Marché 20 0067 — nettoyage des parties communes
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Les prestations font l'objet de cinq lots chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché mixte.
Les prestations relatives à l'entretien régulier des lieux font l'objet d'un marché ordinaire.
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EURO nettoyage
- • Inetex
- • SENI
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-30 | Avis de marché |
| 2020-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466598
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 575 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur Grand Jas Suquet République
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur Bocca Centre Muriers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur Grand Ranguin
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CS 80001, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de Cannes
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin — CS 50005
Commune postale: Cannes-La-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Fax: +33 493473905 📠
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 193-466598 (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Les prestations font l'objet de cinq lots chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché mixte.
Les prestations relatives à l'entretien régulier des lieux font l'objet d'un marché ordinaire.
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466598
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les modalités de présentation de cette dernière sont définies au règlement de la consultation à l'article 3.6.3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Les prestations font l'objet de cinq lots chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché mixte.
Les prestations relatives à l'entretien régulier des lieux font l'objet d'un marché ordinaire.
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour seulement deux lots maximum.
Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un candidat est fixé à deux.
Dans le cas où un candidat présenterait une offre pour un nombre de lots supérieur à celui autorisé, l'ensemble de son pli serait déclaré irrégulier.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal: sans objet, montant maximal: 25 000,00 EUR HT;
—— 1
—— 2
Description des renouvellements:
La durée du marché court à compter du 16.11.2020 jusqu'au 15.11.2021.
Le marché est reconductible de manière tacite deux fois comme suit:
— 1
— 2
Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les modalités de présentation de cette dernière sont définies au règlement de la consultation à l'article 3.6.3.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
—— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal: sans objet, montant maximal: 30 000,00 EUR HT;
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur Colline Esterel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur Grand Ranguin
Numéro du lot: 4
Brève description:
—— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal: sans objet, montant maximal: 35 000,00 EUR HT;
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur extérieur
Numéro du lot: 5
Brève description:
—— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal: sans objet, montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux dispositions de la convention collective des entreprises de propreté du 1.7.1994 étendue par l'arrêté du 31.10.1994, le titulaire s'engage à reprendre l'ensemble du personnel dans les conditions spécifiées par ladite convention. Aussi, il appartient au titulaire, tenu par les obligations réglementaires de reprise du personnel de l'entreprise sortante, de vérifier si les salariés satisfont à toutes les conditions de transfert requises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant);
— prix forfaitaire révisables pour les postes 1;
— prix unitaires révisables pour les postes 2.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CS 80001, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de Cannes
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin — CS 50005
Commune postale: Cannes-La-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Téléphone: +33 493481222 📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Fax: +33 493473905 📠
Adresse Internet: http://ophcannes.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 193-466598 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 769 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642155
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466598
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur bocca centre muriers
Brève description:
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur colline Esterel
Informations complémentaires:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3. La valeur technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le Tableau de valeur technique (TVT)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le tableau de valeur technique (TVT)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: EURO nettoyage
Adresse postale: Chemin de Renocchietto
Commune postale: Ajaccio-Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 144 558 EUR 💰
175 500 EUR 💰
Nom: Inetex
Adresse postale: 285 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 134 598 EUR 💰
Adresse postale: 285 chemin des Maurettes
Valeur totale du marché: 169 652 EUR 💰
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Peri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 145 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: CS 61039 — 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001— place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cannes-la-Bocca Cedex
Source: OJS 2020/S 255-642155 (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Les prestations font l'objet de cinq lots chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché mixte.
Les prestations relatives à l'entretien régulier des lieux font l'objet d'un marché ordinaire.
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord cadre à bon de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642155
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466598
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les modalités de présentation de cette dernière sont définies au règlement de la consultation à l'article 3.6.3.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord cadre à bon de commande.
Poste n
— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal sans objet montant maximal: 25 000,00 EUR HT;
— 1
— 2
Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les modalités de présentation de cette dernière sont définies au règlement de la consultation à l'article 3.6.3.
Brève description:
Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal sans objet montant maximal: 30 000,00 EUR HT;
Informations complémentaires:
Les modalités de présentation de cette dernière sont définies au règlement de la consultation à l'article 3.6.3
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur grand ranguin
Brève description:
— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal sans objet montant maximal: 35 000,00 EUR HT;
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes secteur exterieur
Brève description:
— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal sans objet montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3. La valeur technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le Tableau de valeur technique (TVT)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le tableau de valeur technique (TVT)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: EURO nettoyage
Adresse postale: Chemin de Renocchietto
Commune postale: Ajaccio-Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 144 558 EUR 💰
175 500 EUR 💰
Nom: Inetex
Adresse postale: 285 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 134 598 EUR 💰
Adresse postale: 285 chemin des Maurettes
Valeur totale du marché: 169 652 EUR 💰
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Peri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 145 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Référence
Informations complémentaires
— financement sur fonds propres,
— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant),
— prix forfaitaire révisables pour les postes 1,
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: CS 61039 — 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001— place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cannes-la-Bocca Cedex
Source: OJS 2020/S 255-642155 (2020-12-29)
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