La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Les prestations font l'objet de cinq lots chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché mixte.
Les prestations relatives à l'entretien régulier des lieux font l'objet d'un marché ordinaire.
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le directeur général
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: mpguiraud@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché 20 0067 — nettoyage des parties communes
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Les prestations font l'objet de cinq lots chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché mixte.
Les prestations relatives à l'entretien régulier des lieux font l'objet d'un marché ordinaire.
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bon de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour seulement deux lots maximum.
Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un candidat est fixé à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour seulement deux lots maximum.
Le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un candidat est fixé à deux.
Dans le cas où un candidat présenterait une offre pour un nombre de lots supérieur à celui autorisé, l'ensemble de son pli serait déclaré irrégulier.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur Grand Jas Suquet République
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au...”
Description du marché
— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal: sans objet, montant maximal: 25 000,00 EUR HT;
—— 1 reconduction: montant minimal: sans objet, montant maximal: 25 000,00 EUR HT;
—— 2 reconduction montant minimal: sans objet, montant maximal: 28 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter du 16.11.2020 jusqu'au 15.11.2021.
Le marché est reconductible de manière tacite deux fois comme suit:
— 1 reconduction...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter du 16.11.2020 jusqu'au 15.11.2021.
Le marché est reconductible de manière tacite deux fois comme suit:
— 1 reconduction du 16.11.2021 au 15.11.2022;
— 2 reconduction du 16.11.2022 au 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les modalités de...”
Informations complémentaires
Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les modalités de présentation de cette dernière sont définies au règlement de la consultation à l'article 3.6.3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur Bocca Centre Muriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au...”
Description du marché
— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal: sans objet, montant maximal: 30 000,00 EUR HT;
—— 1 reconduction: montant minimal: sans objet, montant maximal: 30 000,00 EUR HT;
—— 2 reconduction montant minimal: sans objet, montant maximal: 33 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur Colline Esterel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur Grand Ranguin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au...”
Description du marché
— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal: sans objet, montant maximal: 35 000,00 EUR HT;
—— 1 reconduction: montant minimal: sans objet, montant maximal: 35 000,00 EUR HT;
—— 2 reconduction montant minimal: sans objet, montant maximal: 38 000,00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au...”
Description du marché
— poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires;
— poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
—— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal: sans objet, montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
—— 1 reconduction: montant minimal: sans objet, montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
—— 2 reconduction montant minimal: sans objet, montant maximal: 23 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de la convention collective des entreprises de propreté du 1.7.1994 étendue par l'arrêté du 31.10.1994, le titulaire s'engage...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de la convention collective des entreprises de propreté du 1.7.1994 étendue par l'arrêté du 31.10.1994, le titulaire s'engage à reprendre l'ensemble du personnel dans les conditions spécifiées par ladite convention. Aussi, il appartient au titulaire, tenu par les obligations réglementaires de reprise du personnel de l'entreprise sortante, de vérifier si les salariés satisfont à toutes les conditions de transfert requises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres;
— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant);
— prix forfaitaire révisables pour les postes 1;
— prix unitaires révisables pour les postes 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: CS 61039, 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CS 80001, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de Cannes
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin — CS 50005
Commune postale: Cannes-La-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-466598 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché 20 0067 Nettoyage des parties communes
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien quotidien et ponctuel des parties communes des résidences composant le parc de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Les prestations font l'objet de cinq lots chacun donnant lieu à la conclusion d'un marché mixte.
Les prestations relatives à l'entretien régulier des lieux font l'objet d'un marché ordinaire.
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord cadre à bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 769 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Poste n1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste n2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au 15.11.2021:...”
Description du marché
Poste n1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste n2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal sans objet montant maximal: 25 000,00 EUR HT;
— 1 reconduction: montant minimal sans objet montant maximal: 25 000,00 EUR HT;
— 2 reconduction montant minimal sans objet montant maximal: 28 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“3. La valeur technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le Tableau de valeur technique (TVT)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les modalités de...”
Informations complémentaires
Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les modalités de présentation de cette dernière sont définies au règlement de la consultation à l'article 3.6.3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur bocca centre muriers
Description
Description du marché:
“Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au...”
Description du marché
Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal sans objet montant maximal: 30 000,00 EUR HT;
— 1 reconduction: montant minimal sans objet montant maximal: 30 000,00 EUR HT;
— 2 reconduction montant minimal sans objet montant maximal: 33 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. La valeur technique appréciée au regard des sous critères de la valeur technique énoncés dans le tableau de valeur technique (TVT)” Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur colline Esterel
Description
Informations complémentaires:
“Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les modalités de...”
Informations complémentaires
Pour chacun des lots les candidats ont la possibilité de proposer une solution concernant une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Les modalités de présentation de cette dernière sont définies au règlement de la consultation à l'article 3.6.3
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur grand ranguin
Description
Description du marché:
“Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au...”
Description du marché
Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal sans objet montant maximal: 35 000,00 EUR HT;
— 1 reconduction: montant minimal sans objet montant maximal: 35 000,00 EUR HT;
— 2 reconduction montant minimal sans objet montant maximal: 38 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties communes secteur exterieur
Description
Description du marché:
“Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au...”
Description du marché
Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires.
Poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande définies comme suit:
— du 16.11.2020 au 15.11.2021: montant minimal sans objet montant maximal: 20 000,00 EUR HT;
— 1 reconduction: montant minimal sans objet montant maximal: 30 000,00 EUR HT;
— 2 reconduction montant minimal sans objet montant maximal: 23 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires Poste N2: prestations ponctuelles à bon de commande”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EURO nettoyage
Adresse postale: Chemin de Renocchietto
Commune postale: Ajaccio-Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 558 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires poste nº 2: prestations ponctuelles à bon de commande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Poste nº 1: l'entretien régulier à prix forfaitaires poste n2: prestations ponctuelles à bon de commande” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetex
Adresse postale: 285 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 598 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Poste n1: l'entretien régulier à prix forfaitaires poste n2: prestations ponctuelles à bon de commande” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 285 chemin des Maurettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 652 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Peri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 487 💰
“— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal...”
— le règlement des dépenses se fera virement bancaire;
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH;
— financement sur fonds propres,
— taux de l'avance: 5 % (le cas échéant),
— prix forfaitaire révisables pour les postes 1,
— prix unitaires révisables pour les postes 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Adresse postale: CS 61039 — 18 avenue des Fleurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001— place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Source: OJS 2020/S 255-642155 (2020-12-29)