Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot-aux-Pins II

Mairie de Cestas

Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot-aux-Pins II.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-07-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: S_01_2020
Brève description: Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot-aux-Pins II.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cestas
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36155&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296355
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation candidature. La durée du marché est estimative. Le calendrier prévisionnel d'envoi des lettres d'invitation à soumissionner est fixé au 27 juillet.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de Pot-aux-Pins II.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;
— preuve d'inscription sur un registre professionnel.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— un géomètre expert, conformément à de la loi 46-942 du 7.5.46, mandataire du groupement,
— un architecte pour le permis d'aménager, en application des articles L. 441-4 et R. 441-4-2 du code de l'urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296355 (2020-06-23)
Informations complémentaires (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot aux Pins II.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle-Eau-Bourde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327499
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-296355
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de communes Jalle-Eau-Bourde et non la Mairie de Cestas.
Source: OJS 2020/S 133-327499 (2020-07-08)
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