Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot-aux-Pins II
S_01_2020”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot-aux-Pins II.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activité de Pot-aux-Pins II.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot-aux-Pins II.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;
— preuve d'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— un géomètre expert, conformément à de la loi 46-942 du 7.5.46, mandataire du groupement,
— un architecte pour le permis d'aménager, en application des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— un géomètre expert, conformément à de la loi 46-942 du 7.5.46, mandataire du groupement,
— un architecte pour le permis d'aménager, en application des articles L. 441-4 et R. 441-4-2 du code de l'urbanisme.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation candidature. La durée du marché est estimative. Le calendrier...”
Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation candidature. La durée du marché est estimative. Le calendrier prévisionnel d'envoi des lettres d'invitation à soumissionner est fixé au 27 juillet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 121-296355 (2020-06-23)
Informations complémentaires (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Jalle-Eau-Bourde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot aux Pins II
S_01_2020”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement de la zone d'activités Pot aux Pins II.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-296355
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Mairie de Cestas.
Nouvelle valeur
Texte: Communauté de communes Jalle-Eau-Bourde.
Autres informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de communes Jalle-Eau-Bourde et non la Mairie de Cestas.”
Source: OJS 2020/S 133-327499 (2020-07-08)