Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2021 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

Le programme de travaux a pour objectif la réalisation de travaux de rénovation maintenance, dénommée «RM» s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un souci permanent d'amélioration de l'attractivité. Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2021 avec les travaux suivants:
— travaux sur toitures,
— travaux sur charpente avec reprises de plafonds et isolations,
— travaux de remplacement de menuiseries extérieures,
— travaux de ravalement de façades,
— travaux de réfection de hall et cages d'escalier,
— travaux de remplacement d'équipements,
— travaux d'assainissement et VRD.
Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. L'enveloppe financière allouée aux travaux est fixée à 2 764 000 EUR HT. Le mode de dévolution des marchés de travaux est l'allotissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Commune postale: Thouars
Code postal: 79101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549092000 📞
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Fax: +33 549092099 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iwZnxAIlHP 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iwZnxAIlHP 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iwZnxAIlHP 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2021 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat 2020PI012”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Le programme de travaux a pour objectif la réalisation de travaux de rénovation maintenance, dénommée «RM» s'inscrivant dans le cadre de la maintenance...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Les travaux seront à réaliser sur les villes et communes suivantes, répartis comme suit: — Niort: sur 35 sites pour 401 logements ou chambres (foyer), —...”

Description du marché

Les travaux seront à réaliser sur les villes et communes suivantes, répartis comme suit:
— Niort: sur 35 sites pour 401 logements ou chambres (foyer),
— Saint-Maixent-l'École: sur huit sites pour 149 logements ou chambres (foyer),
— Airvault: sur trois sites pour 21 logements,
— Loretz-d'Argenton: sur un site pour 24 logements ou chambres (foyer),
— Argentonnay: sur un logement,
— L'Absie: sur deux sites pour dix logements,
— Mauléon: sur quatre sites pour 32 logements,
— Nueil-les-Aubiers: sur trois sites pour 44 logements,
— Oiron: pour un logement,
— Parthenay: sur un site pour un foyer de 18 chambres,
— Pompaire; sur un site pour trois logements,
— Saint-Aubin-de-Baubigné: sur un site pour un foyer de 20 chambres,
— Saint-Aubin-le-Cloud: sur un site pour 20 logements,
— Soudan: sur un site pour quatre logements,
— Thouars: sur deux sites pour deux foyers (22 chambres).
La liste des sites du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concernés par le présent marché est déclinée au sein du programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment selon le code de la commande publique étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.
Durée globale prévisionnelle du marché: douze mois d'études — douze mois de travaux et l'année de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 14.12.2020.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: février 2022.
L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 764 000 EUR HT.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: — déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder...”

Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC. Avance accordée selon modalités du marché et sous réserves de la production d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. La consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après:
— économiste de la construction (mandataire),
— BET Fluide,
— BET spécialisé en OPC.
En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire sera l'économiste et devra en être nommé mandataire solidaire. En application du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que membre individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 172-415008 (2020-08-31)

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