Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de de réhabilitation fonctionnelle et énergétique du groupe scolaire et équipement petite enfance la Carraire — ville de Miramas

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures. Améliorer le confort thermique du bâti existant. La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension. Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle. La mise en accessibilité. La création d'un jardin d'éveil. Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de 20 mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du 1 semestre 2023 au plus tard. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment neuve et réhabilitation/réutilisation complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint, José Morales Architecte mandataire

Qui ?

• Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: E60aaxxa/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédelec
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491143600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251330
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. AAPC: 20/67 — CC. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra: — un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe; — un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VDI, VRD, qualité environnementale, OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, amiante, HACCP cuisine, études paysagères). Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, coordination SSI selon NFS 61.932, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures. Améliorer le confort thermique du bâti existant. La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension. Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle. La mise en accessibilité. La création d'un jardin d'éveil. Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de 20 mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du 1er semestre 2023 au plus tard. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment neuve et réhabilitation/réutilisation complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: Deux Tranche(s) optionnelle(s): TO 1: OPC, TO 2: SYN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait K bis de moins de trois mois;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références, moyens et compétences (formulaires Aréa région sud), voir «règlement de la consultation» nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification OPQTECH pour l'OPC ou références équivalentes, attestation OPQBI ou références équivalentes vérifiables. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: En application de l'article 3 alinéa 1
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par la commune de Miramas. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81942170200013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe;

— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VDI, VRD, qualité environnementale, OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, amiante, HACCP cuisine, études paysagères). Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, coordination SSI selon NFS 61.932, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 104-251330 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures, — Améliorer le confort thermique du bâti existant, — La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension, — Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle, — La mise en accessibilité, — La création d'un jardin d'éveil. Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de vingt mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du 1

Valeur totale du marché: 991 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 BD Charles-Nédelec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638789
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251330
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures,

— Améliorer le confort thermique du bâti existant,

— La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension,

— Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle,

— La mise en accessibilité,

— La création d'un jardin d'éveil.

Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de vingt mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du…

… 1

… 1er semestre 2023 au plus tard. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment neuve et réhabilitation/réutilisation complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL.

Description des options: Deux tranche(s) optionnelle(s) TO 1: opc., TO 2: syn.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Groupement conjoint, José Morales Architecte mandataire
Adresse postale: 14 quai de Rive-Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 991 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 253-638789 (2020-12-24)

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