Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de de réhabilitation fonctionnelle et énergétique du groupe scolaire et équipement petite enfance la Carraire — ville de Miramas
Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures. Améliorer le confort thermique du bâti existant. La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension. Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle. La mise en accessibilité. La création d'un jardin d'éveil. Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de 20 mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du 1 semestre 2023 au plus tard. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment neuve et réhabilitation/réutilisation complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de de réhabilitation fonctionnelle et énergétique du groupe scolaire et équipement petite enfance la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de de réhabilitation fonctionnelle et énergétique du groupe scolaire et équipement petite enfance la Carraire — ville de Miramas
E60aaxxa/Jo
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures. Améliorer le confort thermique du bâti existant....”
Brève description
Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures. Améliorer le confort thermique du bâti existant. La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension. Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle. La mise en accessibilité. La création d'un jardin d'éveil. Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de 20 mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du 1 semestre 2023 au plus tard. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment neuve et réhabilitation/réutilisation complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures. Améliorer le confort thermique du bâti existant....”
Description du marché
Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures. Améliorer le confort thermique du bâti existant. La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension. Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle. La mise en accessibilité. La création d'un jardin d'éveil. Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de 20 mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du 1er semestre 2023 au plus tard. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment neuve et réhabilitation/réutilisation complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux Tranche(s) optionnelle(s): TO 1: OPC, TO 2: SYN.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait K bis de moins de trois mois;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, moyens et compétences (formulaires Aréa région sud), voir «règlement de la consultation» nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références, moyens et compétences (formulaires Aréa région sud), voir «règlement de la consultation» nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent, qualification OPQTECH pour l'OPC ou références équivalentes, attestation OPQBI ou références équivalentes vérifiables. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque équipe doit comprendre un architecte.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par la commune de Miramas. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. AAPC: 20/67 — CC. Pour cette mission, l'équipe de maîtrise d'œuvre comprendra:
— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe;
— un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (économie du bâtiment, structures, fluides, VDI, VRD, qualité environnementale, OPC, coordination SSI selon NFS 61.932, acoustique, amiante, HACCP cuisine, études paysagères). Un même architecte ne peut être mandataire que d'une seule équipe. Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ou même BET pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement, ils ne peuvent donc se présenter dans plusieurs groupements à l'exception des ingénieurs conseils en OPC, acoustique, coordination SSI selon NFS 61.932, qui pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 104-251330 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 BD Charles-Nédelec
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de réhabilitation fonctionnelle et énergétique du groupe scolaire et équipement petite enfance la Carraire...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'extension et de réhabilitation fonctionnelle et énergétique du groupe scolaire et équipement petite enfance la Carraire — ville de Miramas
E60aaxxa/Jo
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Brève description:
“— Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures,
— Améliorer le confort thermique du bâti...”
Brève description
— Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures,
— Améliorer le confort thermique du bâti existant,
— La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension,
— Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle,
— La mise en accessibilité,
— La création d'un jardin d'éveil.
Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de vingt mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du 1 semestre 2023 au plus tard. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment neuve et réhabilitation/réutilisation complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 991 232 💰
Description
Description du marché:
“— Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures,
— Améliorer le confort thermique du bâti...”
Description du marché
— Déconstruction des éléments peu qualitatifs et générant des nuisances suivant les diagnostics structures,
— Améliorer le confort thermique du bâti existant,
— La mise en conformité HACCP et réorganisation de la fonction demi-pension,
— Réhabilitation fonctionnelle de l'école élémentaire et de la maternelle,
— La mise en accessibilité,
— La création d'un jardin d'éveil.
Le montant estimatif des travaux: 8 800 000 EUR HT. La durée des travaux maximale est de vingt mois, donnée à titre indicatif mais à améliorer en phase études. Le maître d'ouvrage a comme objectif une livraison à la fin du 1er semestre 2023 au plus tard. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: mission de base bâtiment neuve et réhabilitation/réutilisation complétée par VISA/DQE, missions SSI et DIAG/REL.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Deux tranche(s) optionnelle(s) TO 1: opc., TO 2: syn.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251330
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement conjoint, José Morales Architecte mandataire
Adresse postale: 14 quai de Rive-Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 991 232 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 253-638789 (2020-12-24)