Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP20-033
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hrYBX7uL_u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476187
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10, ayant pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Le maître d'œuvre respectera le programme établit dans le cadre de chaque marché subséquent, dont l'objet est de définir les principes souhaités pour l'enfouissement des réseaux aériens sur un territoire donné. En application des articles R. 2431-1, R. 2431-2, R. 2431-4 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-PRO-OPC; l'ensemble des missions (base et complémentaires), ainsi que les attendus, sont détaillés dans le programme et le CCTP de chaque marché subséquent. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux sera propre à chaque opération et connue lors de la passation de chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il sera attribué à maximum trois opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs solidaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Son estimation par le pouvoir adjudicateur est de 400 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit jusqu'au 31.12.2024.

Description des options:

Options au sens de la réglementation européenne:

— marchés reconductibles le marché est reconductible dans les conditions de l'article 3 2 du présent règlement de la consultation;

— marchés de prestations similaires le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA GPS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) déclaration du candidat DC 1;

2) déclaration du candidat DC 2.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché public;

2) une liste des principales références effectuées fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine du marché (opérations similaires et d'envergure) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) certificats de qualifications professionnel (ou équivalent). Les qualifications requises, ou à défaut qualifications au moins équivalentes, ou à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

9) afin de pouvoir traiter toutes les thématiques demandées dans le projet, les équipes candidates devront justifier des compétences suivantes (mention de références équivalentes, CV, expériences, qualifications):

a) réseaux;

b) éclairage public;

c) enfouissement;

d) génie civil e.réseau électrique (HTA/BT).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe et compétence du personnel (CV en annexe)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Analyse des 2 cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et déroulement des diagnostics (fourniture d'exemple de rendus graphiques)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Présentation des formulaires de contrôles des branchements
Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_hrYBX7uL_u 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0couwVFIFS 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sommes dues seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la communauté d'agglomération. Les candidats sont informés qu'aucune visite ne sera organisée sur site pour cette consultation. Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les sous-critères de la valeur technique ainsi que leur pondération sont donnés au présent avis et au règlement de la consultation, le prix des prestations est apprécié au regard du montant total du détail estimatif masqué, correspondant à une sélection de missions représentatives, notamment celles objets des deux cas pratiques susvisé.

Détails des deux premiers critères valeur technique:

1) composition de l'équipe et compétence du personnel (CV en annexe):

— qualité des personnels affectés aux missions de maîtrise d'œuvre;

— organigramme complet de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

— CV professionnels complets de chaque membre de l'équipe;

— interlocuteur unique;

2) analyse des deux cas pratiques:

— note méthodologique sur la manière de conduire la mission envisagée au regard de ses particularités et de ses contraintes (20 pts);

— cohérence et optimisation du délai par phase et actions. Cohérence d'un planning en rapport avec les effectifs (15 pts);

— cohérence des chiffrages et temps passés au regard du montant estimé des travaux Cadre de répartition des temps passés par intervenant et par mission (10 pts) pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 197-476187 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216608
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476187
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2021, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit jusqu'au 31.12.2024, par tacite reconduction. Le présent accord-cadre est conclu sur la base du bordereau des prix unitaires contractuel et correspondant aux prix unitaires de l'heure par intervenant et par type de mission, réparties en plusieurs missions identifiables et modulables lors de la survenance du besoin, soit à chaque marché subséquent à venir. L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin. Le montant de l'accord-cadre est constitué des montants cumulés des marchés subséquents émis par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10, ayant pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'enfouissement de réseaux aériens sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. En application des articles R. 2431-1, R. 2431-2, R. 2431-4 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, les titulaires se verront confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-PRO-OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse des deux cas pratiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Bureau d'études d'aménagements
Adresse postale: Le Vivaldi, 87 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis Cedex
Code postal: 91137
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Étudis Aménagement
Adresse postale: 24 rue Lafouge
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://etudis.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Invarr
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Adresse Internet: http://invarr.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Commande publique»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2021/S 084-216608 (2021-04-26)

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