Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach

Canssm

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergeolle
• EGIS bâtiments

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AO 20 ES 0007
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212582
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des locaux est prévue. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 586 295 EUR 💰
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation concernent une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach. Il s'agit d'un marché public à tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: missions DIAG + APS + APD + PRO + ACT + CSSI (étude),

— tranche optionnelle: missions DET + VISA + AOR + OPC + CSSI (exécution).

Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont mentionnées à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ces travaux de restructuration, situés sur le site de l'hôpital, doivent participer aux objectifs suivants:

— réponse aux besoins en santé du territoire — augmentation de la taille de la structure,

— réponse aux exigences réglementaires,

— réponse aux besoins en humanisation de la structure,

— optimisation du fonctionnement des services,

— optimisation des coûts,

— optimisation de l'occupation des locaux.

Ces travaux comprennent notamment les prestations suivantes:

— désamiantage et réfection de la toiture du bâtiment A,

— réimplantation de l'hôpital de jour pédiatrique au rez-de-chaussée du bâtiment A,

— création d'un espace cafétéria pour les patients,

— démolition de la passerelle et du bâtiment G,

— création d'une ouverture sur la rue de France,

— déménagement vers la pharmacie à usage interne,

— déménagement du service l'hospitalisation à domicile.

Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à: 5 080 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Une visite obligatoire des locaux est prévue. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de France, 57800 Freyming-Merlebach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

600 000 EUR de chiffre d'affaires annuel (apprécié individuellement pour le candidat individuel ou de manière globale dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises).

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) présentation d'une liste des principaux services (en sites occupés, établissement hospitalier) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

9) l'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité prévue à l'article 30 du cahier des clauses administratives particulières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une référence d'ouvrage dans le domaine de la santé et une référence en site occupé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) demande de DCE (article 1.10 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L

b) forme juridique du groupement (article 1.11 RC) pour assurer la bonne exécution du marché, eu égard à la nature spécifique des prestations et à l'importance que revêt ce type de services et conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. En application de l'article R. 2142-24 du CCP l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans son offre comme mandataire. Conformément à l'article R. 2142-21 CCP, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché;

c) remise des plis (article 3 RC) conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 17.7.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 089-212582 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 783 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572359
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-212582
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: missions DIAG + APS + APD + PRO + ACT + CSSI (étude);

— réponse aux besoins en santé du territoire,

— augmentation de la taille de la structure,

— désamiantage et réfection de la toiture du bâtiment A;

— réimplantation de l'hôpital de jour pédiatrique au rez-de-chaussée du bâtiment A;

— création d'un espace cafétéria pour les patients;

— démolition de la passerelle et du bâtiment G;

— création d'une ouverture sur la rue de France;

— déménagement vers la pharmacie à usage interne;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: EGIS Bâtiments
Adresse postale: 97 rue Haroun Tazieff
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egis.batiments-nancy@egis.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Nom: Bergeolle
Adresse postale: 5 boulevard Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: bergeolle.christophe@neuf.fr 📧
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 397 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 232-572359 (2020-11-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)