Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach

Canssm

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergeolle
• EGIS bâtiments

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 145663595 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.filieris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach AO 20 ES 0007”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 586 295 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de France, 57800 Freyming-Merlebach.
Description du marché:
“Les prestations, objet de la présente consultation concernent une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle...”

Description du marché

Les prestations, objet de la présente consultation concernent une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach. Il s'agit d'un marché public à tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions DIAG + APS + APD + PRO + ACT + CSSI (étude),
— tranche optionnelle: missions DET + VISA + AOR + OPC + CSSI (exécution).
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont mentionnées à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ces travaux de restructuration, situés sur le site de l'hôpital, doivent participer aux objectifs suivants:
— réponse aux besoins en santé du territoire — augmentation de la taille de la structure,
— réponse aux exigences réglementaires,
— réponse aux besoins en humanisation de la structure,
— optimisation du fonctionnement des services,
— optimisation des coûts,
— optimisation de l'occupation des locaux.
Ces travaux comprennent notamment les prestations suivantes:
— désamiantage et réfection de la toiture du bâtiment A,
— réimplantation de l'hôpital de jour pédiatrique au rez-de-chaussée du bâtiment A,
— création d'un espace cafétéria pour les patients,
— démolition de la passerelle et du bâtiment G,
— création d'une ouverture sur la rue de France,
— déménagement vers la pharmacie à usage interne,
— déménagement du service l'hospitalisation à domicile.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à: 5 080 000 EUR HT.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire des locaux est prévue. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 1.5 du règlement de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Conditions de participation

“600 000 EUR de chiffre d'affaires annuel (apprécié individuellement pour le candidat individuel ou de manière globale dans le cadre d'un groupement...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 7)...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une référence d'ouvrage dans le domaine de la santé et une référence en site occupé.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) demande de DCE (article 1.10 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante:...”

a) demande de DCE (article 1.10 RC). Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L
b) forme juridique du groupement (article 1.11 RC) pour assurer la bonne exécution du marché, eu égard à la nature spécifique des prestations et à l'importance que revêt ce type de services et conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. En application de l'article R. 2142-24 du CCP l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans son offre comme mandataire. Conformément à l'article R. 2142-21 CCP, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché;
c) remise des plis (article 3 RC) conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 17.7.2020 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP1YFuwN-L — les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 089-212582 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397 783 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet de la présente consultation concernent une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle...”

Description du marché

Les prestations, objet de la présente consultation concernent une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach. Il s'agit d'un marché public à tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: missions DIAG + APS + APD + PRO + ACT + CSSI (étude);
— tranche optionnelle: missions DET + VISA + AOR + OPC + CSSI (exécution).
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont mentionnées à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Ces travaux de restructuration, situés sur le site de l'hôpital, doivent participer aux objectifs suivants:
— réponse aux besoins en santé du territoire,
— augmentation de la taille de la structure,
— réponse aux exigences réglementaires,
— réponse aux besoins en humanisation de la structure,
— optimisation du fonctionnement des services,
— optimisation des coûts,
— optimisation de l'occupation des locaux.
Ces travaux comprennent notamment les prestations suivantes:
— désamiantage et réfection de la toiture du bâtiment A;
— réimplantation de l'hôpital de jour pédiatrique au rez-de-chaussée du bâtiment A;
— création d'un espace cafétéria pour les patients;
— démolition de la passerelle et du bâtiment G;
— création d'une ouverture sur la rue de France;
— déménagement vers la pharmacie à usage interne;
— déménagement du service l'hospitalisation à domicile.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est évalué à: 5 080 000 EUR HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212582

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20 AO ES 0048
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'établissement de santé de Moselle Est, site de Freyming-Merlebach”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Bâtiments
Adresse postale: 97 rue Haroun Tazieff
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: egis.batiments-nancy@egis.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.egis.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bergeolle
Adresse postale: 5 boulevard Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: bergeolle.christophe@neuf.fr 📧
Région: Alsace 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 783 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 232-572359 (2020-11-23)

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