Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération (monument inscrit au titre des monuments historiques: 1929 — tranche 1: restauration des 5 batteries prioritaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération — tranche 1
M202007”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération (monument inscrit au titre des monuments historiques: 1929 — tranche 1:...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération (monument inscrit au titre des monuments historiques: 1929 — tranche 1: restauration des 5 batteries prioritaires).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération (monument inscrit au titre des monuments historiques: 1929 — tranche 1:...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération (monument inscrit au titre des monuments historiques: 1929 — tranche 1: restauration des 5 batteries prioritaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'opération fait l'objet de financements PEI, collectivité de Corse, mission Bern, fondation du patrimoine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compte tenu de la nature de l'opération, le titulaire du marché (ou le mandataire en cas de groupement) devra justifier a minima de la qualité d'architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Compte tenu de la nature de l'opération, le titulaire du marché (ou le mandataire en cas de groupement) devra justifier a minima de la qualité d'architecte spécialisé dans le patrimoine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 024-053840 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Europe
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération (Monument Inscrit au titre des monuments historiques: 1929 — tranche 1:...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération (Monument Inscrit au titre des monuments historiques: 1929 — tranche 1: Restauration des cinq batteries prioritaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 262 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la restauration des fortifications d'agglomération — tranche 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M202007
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Pierre-Antoine Gatier
Adresse postale: 30 rue Guynemer
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Équilibre structure
Adresse postale: 10 rue Saint Nicolas
Code postal: 75012
Nom: Cabinet Asselin économistes
Adresse postale: 30 rue Jube-de-la-Perelle
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 262 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2020/S 167-404646 (2020-08-24)