Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du hall d'accueil du Château des Ducs de Savoie à Chambéry

Département de la Savoie

Cette opération a pour but de redéfinir complètement l'espace d'accueil du Château d'un point de vue architectural, fonctionnel, ergonomique, thermique et de la sécurité. La procédure se décompose en deux étapes: - la 1ère étape a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre. - la 2ème étape correspond à la consultation de ces 3 candidats. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Mission de base en réhabilitation selon les dispositions du livre Iv du code de la commande publique, avec les études d'exécution (Exe) ainsi qu'une étude ergonomique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Diag (comprenant une étude ergonomique)/aps/apd/pro/act/exe/det/aor. Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse ou options) sont prévues dans le Dce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2021-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20mg016/Jo
Brève description:
Cette opération a pour but de redéfinir complètement l'espace d'accueil du Château d'un point de vue architectural, fonctionnel, ergonomique, thermique et de la sécurité. La procédure se décompose en deux étapes: - la 1ère étape a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre. - la 2ème étape correspond à la consultation de ces 3 candidats. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Mission de base en réhabilitation selon les dispositions du livre Iv du code de la commande publique, avec les études d'exécution (Exe) ainsi qu'une étude ergonomique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Diag (comprenant une étude ergonomique)/aps/apd/pro/act/exe/det/aor. Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse ou options) sont prévues dans le Dce
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292567
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est par conséquent pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de la Savoie / Bureau du courrier / Château des Ducs de Savoie / Hôtel du Département / Cs31802 / 73018 Chambery Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20mg016
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles: - opc du chantier, - etudes sur la faisabilité d'aménagement des combles du 4ème étage du Château en espaces bureaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à produire par chaque membre du groupement); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à produire par chaque membre du groupement);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à produire par chaque membre du groupement);
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à produire par chaque membre du groupement); l'architecte mandataire du groupement (et l'architecte cotraitant éventuel) produira(ont): - justificatif de sa qualité d'architecte (inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats établis dans d'autres Etats membres)et de sa spécialisation dans le domaine du patrimoine; - la fiche de présentation du groupement et des références du mandataire. Ce document devra indiquer les compétences attribuées à chaque membre du groupement. Pour rappel, hormis les compétences d'architecte du mandataire, et celles d'un ergonome, les compétences demandées pour cette opération sont les suivantes: fluides, économie de la construction, acoustiques, thermique dans le bâti ancien et suivi Opc. - 4 références de moins de 10 ans, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (étude, chantier, réalisé), la surface de plancher traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe)
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou document équivalent pour les candidats établis dans d'autres Etats membres) avec une spécialisation dans le domaine du patrimoine
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché fixé à 36 mois (incluant l'année de parfaite achèvement) est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres du Département
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 - compétences 2 - références de moins de 10 ans sur des projets similaires 3 - moyens
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 120-292567 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération a pour but de redéfinir complètement l'espace d'accueil du château d'un point de vue architectural, fonctionnel, ergonomique, thermique et de la sécurité. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Mission de base en réhabilitation selon les dispositions du livre Iv du code de la commande publique, avec les études d'exécution (EXE) ainsi qu'une étude ergonomique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIAG (comprenant une étude ergonomique)/APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR. Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou options) sont prévues dans le DCE.
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Valeur totale du marché: 84 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209337
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292567
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles:
— OPC du chantier,
— études sur la faisabilité d'aménagement des combles du 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: RL & Associés
Adresse postale: 5 rue Amédée-Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 84 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 081-209337 (2021-04-22)