Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel en plateforme logistique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

SDIS 95 Val-d'Oise

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel en plateforme logistique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20-113
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel en plateforme logistique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h-qpZk_zC4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499364
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures s'effectuera en application articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique selon les critères suivants: — compétences en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes), en BET tous corps d'état, en économie de la construction, en OPC (mission d'Ordonnancement et de pilotage de chantier), en CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie). Il est impératif que le candidat précise quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte les différentes compétences; — références datant de moins de cinq ans; — moyens humains (avec description précise de la composition et des attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations) et financiers du mandataire et de ses éventuels cotraitants, sous-traitants pour assurer l'ensemble des missions. En cas de groupement d'équipe, il serait souhaitable que le groupement se constitue autour de la compétence architecture. Pour l'appréciation de ces critères, les candidats devront fournir les éléments figurant dans le présent avis de publicité. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de dix jours. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures s'effectuera en application articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique selon les critères suivants:

— compétences en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes), en BET tous corps d'état, en économie de la construction, en OPC (mission d'Ordonnancement et de pilotage de chantier), en CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie). Il est impératif que le candidat précise quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte les différentes compétences;

— références datant de moins de cinq ans;

— moyens humains (avec description précise de la composition et des attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations) et financiers du mandataire et de ses éventuels cotraitants, sous-traitants pour assurer l'ensemble des missions. En cas de groupement d'équipe, il serait souhaitable que le groupement se constitue autour de la compétence architecture. Pour l'appréciation de ces critères, les candidats devront fournir les éléments figurant dans le présent avis de publicité. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de dix jours. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2431-1 du code de la commande publique. Il s'agit, en effet, pour le service départemental d'incendie et de secours de s'adjoindre les services d'un maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel destiné à devenir sa plate-forme logistique. Le bâtiment concerné par cette opération se situe à Saint-Ouen-l'Aumône 95310. La surface de ce bâtiment est d'environ 7 000 m

— groupement de la Pharmacie à usage interne (PUI);

— groupement informatique et communication;

— atelier appareils respiratoires individuelles;

— atelier équipements de protections individuelles;

— atelier tuyaux et lance y compris zone de lavage;

— atelier cuir et textile;

— buanderie.

Le programme prévoit la mise aux normes du bâtiment en terme d'accessibilité. Les installations techniques seront modifiées et ou remplacées en fonction de l'aménagement demandé au programme. Il sera prévu la modification, le remplacement ou l'installation d'équipements de ventilation, de chauffage, de climatisation dans toutes les zones concernées de l'opération, dont les bureaux, afin de rendre le bâtiment confortable en toute période de l'année. Il n'est pas prévu de travaux d'isolation thermique du bâtiment, ni de travaux sur l'enveloppe du bâtiment hormis le remplacement des fenêtres et la mise en place de protections solaires. Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra une mission de base (APS, APD, PRO, DCE, ACT, EXE, VISA, DET, AOR) avec les missions complémentaires suivantes: DIAG, OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier), synthèse des études et des plans, CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie). L'enveloppe financière globale prévisionnelle des travaux est de 2 820 000 EUR HT. La durée estimée de la mission est de 52 mois. Les marchés de travaux seront dévolus en corps d'état séparé (ou macro lots).

Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les candidats qui souhaitent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises, ils devront fournir une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1). Conformément au code de la commande publique, cette lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques su stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats de qualifications professionnelles Opqibi ou équivalent, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En effet, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, les services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. En revanche, toute référence datant de plus de cinq ans ne sera pas prise en compte. Si l'expérience du candidat le permet, il lui est vivement conseille de sélectionner dans cette liste quatre références significatives et en rapport avec l'objet de la consultation datant de moins de cinq ans, qu'il présentera dans un tableau (présentation sur des feuilles volantes, format A3, recto verso). La page de garde du tableau est disponible sur https://sdis95.achatpublic.com Pour faciliter le travail de sélection des candidats mais aussi de permettre à chaque candidat de se présenter en mettant en valeur ses qualités professionnelles, le tableau de références sera complété au gré de chaque candidat par des photos et/ou images de synthèse, de plans… Pour chacune des références, le candidat devra faire apparaître les informations suivantes: date et montant des travaux, destination du bâtiment, surfaces traitées, types de mission, coordonnées du maître de l'ouvrage. Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC2.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux candidats exerçant la profession d'architecte au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://sdis95.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures s'effectuera en application articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique selon les critères suivants:

— compétences en architecture (appréciée au regard de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes), en BET tous corps d'état, en économie de la construction, en OPC (mission d'Ordonnancement et de pilotage de chantier), en CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie). Il est impératif que le candidat précise quel membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre porte les différentes compétences;

— références datant de moins de cinq ans;

— moyens humains (avec description précise de la composition et des attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations) et financiers du mandataire et de ses éventuels cotraitants, sous-traitants pour assurer l'ensemble des missions. En cas de groupement d'équipe, il serait souhaitable que le groupement se constitue autour de la compétence architecture. Pour l'appréciation de ces critères, les candidats devront fournir les éléments figurant dans le présent avis de publicité. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de dix jours. Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé-contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation; recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 205-499364 (2020-10-16)

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