Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de quatre stations de traitement d'eau potable sur la commune de Cilaos
2020GEA010”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de quatre stations de traitement d'eau potable sur la commune de Cilaos.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cilaos 97 413 La Réunion.
Description du marché:
“Tranche ferme:
— (AVP),
— (PRO),
— (ACT).
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
Missions complémentaires et transversales portant sur chacun des...”
Description du marché
Tranche ferme:
— (AVP),
— (PRO),
— (ACT).
Ainsi que les missions complémentaires suivantes:
Missions complémentaires et transversales portant sur chacun des ouvrages distincts (voir ci-après):
— MC1: CCTP TOPO / Géotechnique /Amiante/ Contrôle technique/CSPS: établissement des cahiers des charges et analyses des offres,
— MC2: dossier réglementaire code de la santé,
— MC3: dossier réglementaire code de l'environnement,
— MC4: foncier: accompagnement et élaboration documents: procédure expropriation, convention, servitude, occupation temporaire,
— PC: établissement permis de construire et modificatif.
Quatre tranches optionnelles:
Quatre tranches optionnelles pour les missions DET/VISA/AOR, portant chacune sur des ouvrages distincts par secteur (Cilaos Ville, Bras Sec Peter Both, Palmiste rouge et Îlet à Cordes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours éventuel à un marché de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires: Une avance de 15 % est prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire e-DUME ou les éléments suivants:
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire e-DUME ou les éléments suivants:
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire, copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait K-bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— la liste des principaux services travaux effectués au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants;
— la prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire devra apporter la preuve de disposer des compétences dans les domaines suivants:
— ingénierie en ouvrage d'art et génie civil,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire devra apporter la preuve de disposer des compétences dans les domaines suivants:
— ingénierie en ouvrage d'art et génie civil,
— ingénierie en infrastructures, voiries et réseaux divers,
— études environnementales et procédures réglementaires (étude d'impact, volet enquête, loi sur l'environnement, la santé),
— management de projets,
— disposer au sein de l'équipe d'un architecte au vu de la mission relative au dépôt de permis de construire.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“— Capacité juridique à soumissionner respect des articles (2141-1 à 5 du CCP),
— Capacités financières et professionnels suffisantes.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant de subventions européennes (FEDER).
— Le règlement du marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant de subventions européennes (FEDER).
— Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS — BAT A
“La valeur totale estimée correspond à l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
Durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de...”
La valeur totale estimée correspond à l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
Durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de notification (l'accusé de bonne lecture générée par le profil acheteur faisant foi) jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble des missions nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com; et cela dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com
L'heure limite est l'heure locale de La Réunion.
La valeur technique NVT s'apprécie à partir de:
— compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (10 points),
— appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (6 points),
— méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéance du programme (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 158-386624 (2020-08-12)
Informations complémentaires (2020-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 158-386624
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-01 📅
L'heure: 19:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 19:00
Autres informations complémentaires
“Les réponses aux questions écrites sont mises en ligne sur le profil acheteur, ainsi qu'un additif précisant l'ordre des sites.”
Source: OJS 2020/S 192-464864 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Téléphone: +33 262499600📞
Adresse du profil d'acheteur: https://private.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 529 350 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cilaos.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de quatre stations de traitement d'eau potable sur la commune de Cilaos.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le contrat s'inscrit dans un projet financé par des fonds de l'Union européenne et FEDER.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-386624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020GEA010
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation de quatre stations de traitement d'eau potable sur la commune de Cilaos”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BRL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 39148486200019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466878111📞
Courrier électronique: d.brli@brl.fr📧
Fax: +33 466875109 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Éco-Stratégie Réunion
Numéro d'enregistrement national: 50499052400044
Adresse postale: 3 rue de la Vanille
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Téléphone: +33 262224655📞
Courrier électronique: reunion@eco-strategie.fr📧
Région: La Réunion 🏙️
Nom: Archim'Aide
Numéro d'enregistrement national: 50539431200019
Adresse postale: 2 rue Anchaing
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Téléphone: +33 262944198📞
Courrier électronique: agence.archimaide@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 529 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Montants sous-traités:
Atm-Oi, assistance technique: 50 000 euros Ht;
Eco-Strategie, cartographie et paysage pour le dossier d'autorisation...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Montants sous-traités:
Atm-Oi, assistance technique: 50 000 euros Ht;
Eco-Strategie, cartographie et paysage pour le dossier d'autorisation environnementale: 4 700 euros Ht;
Ecodden, expertise écologique: 14 850 euros HT,
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 084-218115 (2021-04-26)