Maîtrise d'œuvre pour la modernisation des infrastructures de traitement des eaux usées et l'extension des réseaux de collecte sur la commune de Cilaos

CIVIS

Le marché est organisé selon les tranches suivantes:
— tranche ferme incluant:
—— modernisation / réhabilitation des postes de relevage et de la station d'épuration,
—— études relatives à la future zone d'infiltration des eaux traitées,
—— extension des réseaux de collecte (phase AVP),
— tranche optionnelle 1: études de la zone de rejet / infiltration,
— tranche optionnelle 2: réalisation de la zone de rejet / infiltration,
— tranche optionnelle 3: études extension de réseau centre ville Cilaos,
— tranche optionnelle 4: réalisation des travaux d'extension réseaux centre ville Cilaos,
— tranche optionnelle 5: études extension de réseau Mare Sèche,
— tranche optionnelle 6: réalisation des travaux d'extension réseaux Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-12	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2020GEA014
Brève description:

Le marché est organisé selon les tranches suivantes: — tranche ferme incluant: —— modernisation / réhabilitation des postes de relevage et de la station d'épuration, —— études relatives à la future zone d'infiltration des eaux traitées, —— extension des réseaux de collecte (phase AVP), — tranche optionnelle 1: études de la zone de rejet / infiltration, — tranche optionnelle 2: réalisation de la zone de rejet / infiltration, — tranche optionnelle 3: études extension de réseau centre ville Cilaos, — tranche optionnelle 4: réalisation des travaux d'extension réseaux centre ville Cilaos, — tranche optionnelle 5: études extension de réseau Mare Sèche, — tranche optionnelle 6: réalisation des travaux d'extension réseaux Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386638
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Une avance de 15 % est fixée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est organisé selon les tranches suivantes:

— tranche ferme incluant:

—— modernisation / réhabilitation des postes de relevage et de la station d'épuration,

—— études relatives à la future zone d'infiltration des eaux traitées,

—— extension des réseaux de collecte (phase AVP),

— tranche optionnelle 1: études de la zone de rejet / infiltration,

— tranche optionnelle 2: réalisation de la zone de rejet / infiltration,

— tranche optionnelle 3: études extension de réseau centre ville Cilaos,

— tranche optionnelle 4: réalisation des travaux d'extension réseaux centre ville Cilaos,

— tranche optionnelle 5: études extension de réseau Mare Sèche,

— tranche optionnelle 6: réalisation des travaux d'extension réseaux Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.

Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre organisé en tranches fermes incluant les missions AVP à AOR pour modernisation /réhabilitation des postes de relevages et de la station d'épuration, phase AVP pour zone d'infiltration des eaux traitées, extension de réseau de collecte centre ville et Mare Sèche.

TO1: PRO/ACT zone infiltration station d'épuration,

TO2: DET à AOR zone infiltration station d'épuration,

TO3: PRO/ACT extention réseau de collecte CV,

TO4: DET à AOR extension réseau CV,

TO5: PRO/ ACT extension R.C Mare Sèche,

TO6: DET à AOR extension R.C Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Recours éventuels à un marché de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires: Une avance de 15 % est fixée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cilaos 97 413 La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire e-DUME ou les éléments suivants:

— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait K-bis ou SIREN.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— La liste des principaux services travaux effectuées au cours des cinq trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants;

— La prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau de capacité professionnelle exigé: le soumissionnaire devra apporter la preuve de disposer des compétences dans les domaines suivants:

— ingénierie en ouvrage d'art et génie civil,

— ingénierie en infrastructures, voiries et réseaux divers,

— études environnementales et procédures réglementaires (étude d'impact, volet enquête, loi sur l'environnement, la santé),

— management de projets,

— disposer au sein de l'équipe d'un architecte au vu de la mission relative au dépôt de permis de construire.

Liste et brève description des règles et critères:

Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et une responsabilité civile décennale, une retenue de garantie de 5 % capacité juridique à soumissionner respect des articles L. 2141-1 à 5 du CCP, capacités financières et professionnelles suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant de subventions européennes (FEDER). Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CIVIS - bat. A.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale estimée correspond à envelopper prévisionnelle des travaux durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de notification (l'accusé de bonne lecture généré par le profil acheteur faisant foi) jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le marché n'est pas alloti car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et à la cohérence de l'ensemble des missions nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com L'heure limite est l'heure locale de La Réunion. La valeur technique NVT s'apprécie à partir de:

— compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (10 points);

— appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (6 points);

— méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéance du programme (4 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 158-386638 (2020-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est organisé selon les tranches suivantes: — tranche ferme incluant: —— modernisation/réhabilitation des postes de relevage et de la station d'épuration; —— études relatives à la future zone d'infiltration des eaux traitées; —— extension des réseaux de collecte (phase AVP). — tranche optionnelle 1: études de la zone de rejet/infiltration; — tranche optionnelle 2: réalisation de la zone de rejet/infiltration; — tranche optionnelle 3: études extension de réseau centre ville Cilaos; — tranche optionnelle 4: réalisation des travaux d'extension réseaux centre ville Cilaos; — tranche optionnelle 5: études extension de réseau Mare Sèche; — tranche optionnelle 6: réalisation des travaux d'extension réseaux Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.

Valeur totale du marché: 262 612 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-622464
Se réfère à l'avis: 2020/S 158-386638
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— modernisation/réhabilitation des postes de relevage et de la station d'épuration;

—— études relatives à la future zone d'infiltration des eaux traitées;

—— extension des réseaux de collecte (phase AVP).

— tranche optionnelle 1: études de la zone de rejet/infiltration;

— tranche optionnelle 2: réalisation de la zone de rejet/infiltration;

— tranche optionnelle 3: études extension de réseau centre ville Cilaos;

— tranche optionnelle 4: réalisation des travaux d'extension réseaux centre ville Cilaos;

— tranche optionnelle 5: études extension de réseau Mare Sèche;

— tranche optionnelle 6: réalisation des travaux d'extension réseaux Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.

Marché de maîtrise d'œuvre organisé en tranche ferme incluant les missions AVP à AOR pour modernisation/réhabilitation des postes de relevages et de la station d'épuration, phase AVP pour zone d'infiltration des eaux traitées, extension de réseau de collecte centre ville et mare sèche.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cilaos, 97 413 La Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Hydretudes océan indien
Numéro d'enregistrement national: 80521068900024
Adresse postale: 45 rue Luc Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262968245 📞
Courrier électronique: contact.reunion@hydretudes.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Atmoi
Numéro d'enregistrement national: 813 730 801 00012
Adresse postale: 37 impasse du Lierre Le Ruisseau
Commune postale: Bois-de-Nèfles
Code postal: 97411
Téléphone: +33 692889138 📞
Courrier électronique: contact@atm-oi.com 📧
Nom: Architex
Numéro d'enregistrement national: 483 466 348 00016
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand, CS 31001
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97431
Téléphone: +33 262272726 📞
Courrier électronique: sec.archi.nguyen@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 262 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président
Adresse postale: 29 route de l'Entre Deux
Pays: La Réunion 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Téléphone: +33 26292430 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics
Adresse postale: 21 rue Miolis
Source: OJS 2020/S 249-622464 (2020-12-17)

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