Maîtrise d'œuvre pour la modernisation des infrastructures de traitement des eaux usées et l'extension des réseaux de collecte sur la commune de Cilaos
Le marché est organisé selon les tranches suivantes:
— tranche ferme incluant:
—— modernisation / réhabilitation des postes de relevage et de la station d'épuration,
—— études relatives à la future zone d'infiltration des eaux traitées,
—— extension des réseaux de collecte (phase AVP),
— tranche optionnelle 1: études de la zone de rejet / infiltration,
— tranche optionnelle 2: réalisation de la zone de rejet / infiltration,
— tranche optionnelle 3: études extension de réseau centre ville Cilaos,
— tranche optionnelle 4: réalisation des travaux d'extension réseaux centre ville Cilaos,
— tranche optionnelle 5: études extension de réseau Mare Sèche,
— tranche optionnelle 6: réalisation des travaux d'extension réseaux Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la modernisation des infrastructures de traitement des eaux usées et l'extension des réseaux de collecte sur la commune de Cilaos.
2020GEA014”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la modernisation des infrastructures de traitement des eaux usées et l'extension des réseaux de collecte sur la commune de Cilaos.
2020GEA014
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché est organisé selon les tranches suivantes:
— tranche ferme incluant:
—— modernisation / réhabilitation des postes de relevage et de la station...”
Brève description
Le marché est organisé selon les tranches suivantes:
— tranche ferme incluant:
—— modernisation / réhabilitation des postes de relevage et de la station d'épuration,
—— études relatives à la future zone d'infiltration des eaux traitées,
—— extension des réseaux de collecte (phase AVP),
— tranche optionnelle 1: études de la zone de rejet / infiltration,
— tranche optionnelle 2: réalisation de la zone de rejet / infiltration,
— tranche optionnelle 3: études extension de réseau centre ville Cilaos,
— tranche optionnelle 4: réalisation des travaux d'extension réseaux centre ville Cilaos,
— tranche optionnelle 5: études extension de réseau Mare Sèche,
— tranche optionnelle 6: réalisation des travaux d'extension réseaux Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cilaos 97 413 La Réunion
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre organisé en tranches fermes incluant les missions AVP à AOR pour modernisation /réhabilitation des postes de relevages et de la...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre organisé en tranches fermes incluant les missions AVP à AOR pour modernisation /réhabilitation des postes de relevages et de la station d'épuration, phase AVP pour zone d'infiltration des eaux traitées, extension de réseau de collecte centre ville et Mare Sèche.
TO1: PRO/ACT zone infiltration station d'épuration,
TO2: DET à AOR zone infiltration station d'épuration,
TO3: PRO/ACT extention réseau de collecte CV,
TO4: DET à AOR extension réseau CV,
TO5: PRO/ ACT extension R.C Mare Sèche,
TO6: DET à AOR extension R.C Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Recours éventuels à un marché de prestations similaires.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires: Une avance de 15 % est fixée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire e-DUME ou les éléments suivants:
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire e-DUME ou les éléments suivants:
— une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail pour l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement crées ou l'extrait K-bis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— La liste des principaux services travaux effectuées au cours des cinq trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux services les plus importants;
— La prise en compte de la capacité d'autres opérateurs économiques et la production des pièces correspondantes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de capacité professionnelle exigé: le soumissionnaire devra apporter la preuve de disposer des compétences dans les domaines suivants:
— ingénierie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau de capacité professionnelle exigé: le soumissionnaire devra apporter la preuve de disposer des compétences dans les domaines suivants:
— ingénierie en ouvrage d'art et génie civil,
— ingénierie en infrastructures, voiries et réseaux divers,
— études environnementales et procédures réglementaires (étude d'impact, volet enquête, loi sur l'environnement, la santé),
— management de projets,
— disposer au sein de l'équipe d'un architecte au vu de la mission relative au dépôt de permis de construire.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et une responsabilité civile décennale, une retenue de garantie de 5 % capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et une responsabilité civile décennale, une retenue de garantie de 5 % capacité juridique à soumissionner respect des articles L. 2141-1 à 5 du CCP, capacités financières et professionnelles suffisantes.
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Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant de subventions européennes (FEDER). Le règlement du marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complétées le cas échéant de subventions européennes (FEDER). Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS - bat. A.
“La valeur totale estimée correspond à envelopper prévisionnelle des travaux durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de...”
La valeur totale estimée correspond à envelopper prévisionnelle des travaux durée du marché: le présent marché est conclu à compter de la date de notification (l'accusé de bonne lecture généré par le profil acheteur faisant foi) jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le marché n'est pas alloti car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et à la cohérence de l'ensemble des missions nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com L'heure limite est l'heure locale de La Réunion. La valeur technique NVT s'apprécie à partir de:
— compréhension de la problématique et des contraintes et objectifs de la mission (10 points);
— appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux (6 points);
— méthode de travail pour mener à bien les prestations en réponse à la complexité du projet, aux contraintes et échéance du programme (4 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 158-386638 (2020-08-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Monsieur le président
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la modernisation des infrastructures de traitement des eaux usées et l'extension des réseaux de collecte sur la commune de Cilaos
2020GEA014”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la modernisation des infrastructures de traitement des eaux usées et l'extension des réseaux de collecte sur la commune de Cilaos
2020GEA014
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Brève description:
“Le marché est organisé selon les tranches suivantes:
— tranche ferme incluant:
—— modernisation/réhabilitation des postes de relevage et de la station...”
Brève description
Le marché est organisé selon les tranches suivantes:
— tranche ferme incluant:
—— modernisation/réhabilitation des postes de relevage et de la station d'épuration;
—— études relatives à la future zone d'infiltration des eaux traitées;
—— extension des réseaux de collecte (phase AVP).
— tranche optionnelle 1: études de la zone de rejet/infiltration;
— tranche optionnelle 2: réalisation de la zone de rejet/infiltration;
— tranche optionnelle 3: études extension de réseau centre ville Cilaos;
— tranche optionnelle 4: réalisation des travaux d'extension réseaux centre ville Cilaos;
— tranche optionnelle 5: études extension de réseau Mare Sèche;
— tranche optionnelle 6: réalisation des travaux d'extension réseaux Mare Sèche ainsi que les missions complémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 612 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cilaos, 97 413 La Réunion.
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre organisé en tranche ferme incluant les missions AVP à AOR pour modernisation/réhabilitation des postes de relevages et de la...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre organisé en tranche ferme incluant les missions AVP à AOR pour modernisation/réhabilitation des postes de relevages et de la station d'épuration, phase AVP pour zone d'infiltration des eaux traitées, extension de réseau de collecte centre ville et mare sèche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 158-386638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202GEA014
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la modernisation des infrastructures de traitement des eaux usées et l'extension des réseaux de collecte sur la commune de Cilaos”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes océan indien
Numéro d'enregistrement national: 80521068900024
Adresse postale: 45 rue Luc Lorion
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262968245📞
Courrier électronique: contact.reunion@hydretudes.com📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atmoi
Numéro d'enregistrement national: 813 730 801 00012
Adresse postale: 37 impasse du Lierre Le Ruisseau
Commune postale: Bois-de-Nèfles
Code postal: 97411
Téléphone: +33 692889138📞
Courrier électronique: contact@atm-oi.com📧
Nom: Architex
Numéro d'enregistrement national: 483 466 348 00016
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand, CS 31001
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97431
Téléphone: +33 262272726📞
Courrier électronique: sec.archi.nguyen@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 612 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 612 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Antea group, études pédologique, géologique de zone d'infiltration: 13 950 euros (H.T.).
Ocea consult, réalisation de la programmation et réalisation des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Antea group, études pédologique, géologique de zone d'infiltration: 13 950 euros (H.T.).
Ocea consult, réalisation de la programmation et réalisation des campagnes de mesures en rivière selon les préconisations de la DEAL du 13/01/2020 : 29 000 euros (H.T.).
Sbgc, génie civil: 12 787,50 euros (H.T.).
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Téléphone: +33 26292430📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miolis
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Source: OJS 2020/S 249-622464 (2020-12-17)