Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la lutte contre les inondations du quartier des Trois Parts à Bondoufle
CP19-129”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la lutte contre les inondations du quartier des Trois Parts à Bondoufle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la lutte contre les inondations du quartier des Trois Parts à Bondoufle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire. Conditions fixées au dossier de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 025-056943 (2020-02-04)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-056943
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 060-144353 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 950 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M039
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la lutte contre les inondations du quartier des Trois Parts à Bondoufle”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Structure & Réhabilitation
Adresse postale: Pantin Manufacture — bâtiment C1 — 140 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.structure-rehabilitation.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 950 💰
“Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2131-16 et R. 2131-17, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la...”
Procédure: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2131-16 et R. 2131-17, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, est conclu avec une offre établie pour un montant de 323 950,00 EUR HT. Durée: l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 172-415609 (2020-08-31)