Maîtrise d'œuvre pour la construction de 22 logements locatifs sociaux et une agence de quartier OPHEA rues Becquerel et Langevin à Strasbourg Cronenbourg

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le contexte de l’opération est détaillé à l’article 1.2 du programme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M associés architectes

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AO20/001
Brève description:

Le contexte de l’opération est détaillé à l’article 1.2 du programme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276862
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le dossier à télécharger sur la plate-forme achatpublic.com comprend: le programme de l'opération et le planning prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/mission BIM.

Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:

Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Le dossier à télécharger sur la plate-forme achatpublic.com comprend: le programme de l'opération et le planning prévisionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité et adéquation des références: 30,0 %;

2) note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l'opération: 35,0 %;

3) capacités techniques de l'équipe: 20,0 %;

4) garanties financières: 15,0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier que le candidat remettra au maître d’ouvrage devra contenir, pour chacun des membres du groupement:

1) qualité et adéquation des références (un page par référence en fichier PDF):

présentation de trois projets ou travaux d’étude pertinents de l’architecte ou du mandataire du groupement, par rapport à l’objet de la consultation, et présentant de manière synthétique:

— la taille de l’opération (nombre de logements, SP ou SHON construite);

— le coût de l’opération;

— l’année de réalisation;

— la localisation de l’ouvrage, son environnement immédiat;

— le maître d'ouvrage;

— le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre;

— le rôle tenu par le candidat dans l’équipe de maîtrise d’œuvre;

— les certifications et labels de l’opération;

2) note de synthèse des objectifs et intérêt que le candidat porte à l’opération (deux pages A4 maximum en fichier PDF): comprenant une analyse du programme (bonne compréhension de la mixité de programme et des enjeux environnementaux), de l’organisation envisagée pour la poursuite des études de conception et la bonne exécution du bâtiment;

3) capacité technique:

— organigramme de présentation de l’équipe complète intervenant sur le projet (1 page A4 maximum en fichier PDF). L’organigramme devra présenter les titres d’études des membres de l’équipe et la relation entre les différents membres de l’équipe afin d’assurer la coordination et le contrôle des études;

— CV des intervenants mentionnés dans l’organigramme de présentation;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

4) garanties financières:

— pour chaque cotraitant, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pour chaque cotraitant, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements: les candidats devront présenter, seuls ou en groupement, les compétences suivantes:

Architecte (mandataire) – Paysagiste — BET Structures — BET Fluides — BET Thermique – Économiste – OPC.

Les candidats autres que l’architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.

Compétences complémentaires:

— mission BIM de niveau 2 – Building Information Model;

— mission SSI – coordinateur de sécurité incendie.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — Service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2020/S 114-276862 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contexte de l’opération est détaillé à l’article 1.2 du programme (à télécharger sur la plate-forme achatpublic.com)

Valeur totale du marché: 204 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital 1 CS 70128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064754
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276862
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Procédure avec négociation passée en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/SSI/Mission BIM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-22 📅
Nom: M associés architectes
Adresse postale: 9 rue Jean Marie Lehn
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 204 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Source: OJS 2021/S 026-064754 (2021-02-03)

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