Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon

OPH Vendée Habitat

Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. Phase nº 1: démolition du bâtiment D et de cinq garages. Phase nº 2: démolition d'un parking silo avec chaufferie. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée Habitat est de 450 000 EUR HT décomposée pour la phase nº 1 de 170 000,00 EUR HT et pour la phase nº 2 de 280 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD Ingé

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: JUR2000.02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269894
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Marché public de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes: un bureau d'études spécialisé dans la démolition de bâtiment. Pour l'établissement de son offre, le candidat devra procéder obligatoirement à une visite des lieux sur site conformément au règlement de consultation. Cette attestation devra être jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera déclarée non conforme. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de GPA. Début prévisionnel de la mission: septembre 2020. À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en avril 2021. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à six mois (trois mois par phase). Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. La présente opération est financée par fonds propres et subventions. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l'étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L. 2432-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique — ancien article 9 de la loi MOP). Les candidatures seront appréciées selon les capacités économique, financière, technique et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de la consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: valeur technique de l'offre sur 50 points, prix des prestations sur 40 points, délais d'études sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises». De même, les candidats devront obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — résidence La Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études de diagnostic, aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

4) dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de déconstruction de bâtiments avec indication du nombre de logements, de la nature du bâtiment, du coût, de la date de réalisation. Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes:

— nature des bâtiments;

— date(s) de réalisation;

— nombre de logements;

— coût de réalisation;

5) justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens;

6) attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);

7) le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur et la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La Roche-sur-Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Point de contact: Jean Luc Perrin, service construction
Courrier électronique: jeanluc.perrin@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline —
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209, F
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111, F
Source: OJS 2020/S 111-269894 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — résidence la Vigne-aux-Roses à la Roche-sur-Yon. Phase nº 1: démolition du bâtiment D et de cinq garages. Phase nº 2: démolition d'un parking silo avec chaufferie. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat est de 450 000 EUR HT décomposée pour la phase nº 1 de 170 000,00 EUR HT et pour la phase nº 2 de 280 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 20 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518617
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269894
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — résidence la Vigne-aux-Roses à la Roche-sur-Yon.

Phase nº 1: démolition du bâtiment D et de cinq garages.

Phase nº 2: démolition d'un parking silo avec chaufferie.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, par Vendée habitat est de 450 000 EUR HT décomposée pour la phase nº 1 de 170 000,00 EUR HT et pour la phase nº 2 de 280 000,00 EUR HT.

Maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition du bâtiment D, d'un parking silo avec chaufferie et de cinq garages — résidence la Vigne-aux-Roses à la Roche-sur-Yon.

Le maître d'œuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base étendue aux études de diagnostic, aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'études
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 20 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»).

Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), Immeuble Skyline —
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209,F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes,
Source: OJS 2020/S 212-518617 (2020-10-26)

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