Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des lots «Bamba», la Grande Plaine, quartier nature de Champratel
2020cf-Moe25”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 et suivants du code de la commande publique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 et suivants du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. L'équipe doit avoir les compétences suivantes :
—— mandataire : voirie et réseaux divers,
—— autres compétences demandées: paysage, mobilités et déplacements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
La durée prévisionnelle d'exécution est fixé à 30 mois. Ce délai pourra varier, en cours d'exécution du marché, selon la viabilisation qui dépendra de la durée de la commercialisation des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché;
— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché;
— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 114-276805 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-07-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-276805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 139-343068 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 et suivants du code de la commande publique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 680 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 et suivants du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276805
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoval
Adresse postale: 38 rue de Sarliève, CS 10012
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 680 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Titulaire: Geoval mandataire/Luc Leotoing
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-559192 (2020-11-17)