Avis de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre mise en accessibilité EPLE de Corse
2020-7die-0051/Jo
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la maitrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité de 36 collèges et lycées de Corse.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Grand Aiacciu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique qui sera appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— tranche ferme (TF): période 2020-2022,
– tranche optionnelle (TO 001): période 2023-2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extrême sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Extrême sud.
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en 2 tranches:
— tranche ferme (TF): période 2020-2022,
— tranche optionnelle (TO 001): période 2023-2025.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Grand Bastia.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corti/Balagna/Oriente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Corti/Balagna/Oriente.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire,
— le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— les prix sont révisables,
— une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %),
— garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-7die-0051. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat devra contacter le chef d'établissement ou l'adjoint gestionnaire concerné. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire doit pouvoir assurer la bonne exécution des prestations en cas de défaillance d'un cotraitant. Obligations des candidats: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Forme juridique de l'attributaire: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence correspond à la responsabilité administrative et technique prépondérante du mandataire dans l'exécution desdifférentes missions. Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité à chacun des membres du groupement d'être mandataire. Il est envisageable qu'un prestataire soit membre de plusieurs groupements. Toutefois une seule candidature avec la qualité de mandataire est autorisée. Compétences exigées: le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire composée, a minima, de:
— un ou plusieurs architecte(s), inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n85-384 CEE du 10.6.1985, compétent(s) en matière de construction neuve et de réhabilitation,
— un ou des bureau(x) d'études spécialisé(s) en fluides, thermique, structures,
— un spécialiste en économie de la construction,
— un personnel compétent en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 070-166816 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre de mise en accessibilité EPLE de Corse
2020-7die-0051/Jo
Brève description:
“Le présent marché concerne la maîtrise d'œuvre des travaux de mise en accessibilité de trente-six collèges et lycées de Corse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 938 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en deux tranches:
— tranche ferme (TF): période 2020-2022,
— tranche optionnelle (TO 001): période 2023-2025.” Champ d'application du marché
Titre: Extrême Sud
Description
Description du marché: Extrême Sud.
Informations complémentaires:
“Les prestations sont réparties en deux tranches:
— tranche ferme (TF): période 2020-2022,
— tranche optionnelle (TO 001): Période 2023-2025.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-166816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Grand Aiacciu
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Grossi Philippe — Architecte DPLG
Adresse postale: Résidence impériale, bâtiment A, Candia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146395.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Extrême Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Grossi Philippe, architecte DPLG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129578.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Grand Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172668.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Corti/Balagna/Oriente
Nom et adresse du contractant
Nom: Grossi Philippe — architecte DPLG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92295.50 💰
“Les lots 1 ,2, 3, 4 (chacun pour leur tranche ferme et tranche optionnelle) sont attribués au groupement Philippe Grossi Architecte/SARL Sinetic/SARL...”
Les lots 1 ,2, 3, 4 (chacun pour leur tranche ferme et tranche optionnelle) sont attribués au groupement Philippe Grossi Architecte/SARL Sinetic/SARL Ingénierie Structure Bâtiments (ISB). Les prix ci-dessus indiqués représentent par lot la tranche ferme et la tranche optionnelle. Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la Commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 233-575775 (2020-11-25)