Maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement d'un complexe de loisirs

Ville de Bar-sur-Aube

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation-restructuration d'un ancien garage auto visant à la mise en œuvre d'un complexe de loisirs à Bar-sur-Aube (10200).
Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 2 200 000,00 EUR HT.
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à douze mois.
La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique avec:
— diagnostic;
— études d'exécution pour les structures (charpente métallique) et les fluides (chauffage, ventilation);
— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bar-sur-Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-02-0023
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation-restructuration d'un ancien garage auto visant à la mise en œuvre d'un complexe de loisirs à Bar-sur-Aube (10200). Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 2 200 000,00 EUR HT. La durée prévisionnelle des travaux est fixée à douze mois. La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique avec: — diagnostic; — études d'exécution pour les structures (charpente métallique) et les fluides (chauffage, ventilation); — examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-sur-Aube
Adresse postale: place Carnot
Commune postale: Bar-sur-Aube
Contact
Adresse Internet: http://www.barsuraube.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624775
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se référer aux dispositions du règlement de la candidature disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur du mandataire du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation-restructuration d'un ancien garage auto visant à la mise en œuvre d'un complexe de loisirs à Bar-sur-Aube (10200).

Part travaux affectée à l'enveloppe financière: 2 200 000,00 EUR HT.

La durée prévisionnelle des travaux est fixée à douze mois.

La mission qui sera confiée au terme de la procédure de consultation est une mission de base au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique avec:

— diagnostic;

— études d'exécution pour les structures (charpente métallique) et les fluides (chauffage, ventilation);

— examen de conformité et visa des études d'exécution pour les autres corps d'état.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Général Leclerc, commune de Bar-sur-Aube (10200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compétences exigées: architecte, ingénierie structures (charpente métallique), fluides (chauffage, ventilation). Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse, le mandataire devra avoir la qualité d'architecte et sera solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants: architecte:

Justificatifs exigibles:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Dossier «Capacités techniques et professionnelles»:

— une présentation d'une sélection de réalisations significatives (cinq au maximum), suffisamment récentes, pour des opérations de complexité équivalente, en particulier dans un domaine similaire à l'opération projetée, précisant le contenu de l'opération, le type de mission réalisée, la surface, le montant des travaux et la date de livraison;

— les moyens humains dédiés au projet.

Note importante: ces renseignements seront produits par le candidat conformément au modèle disponible par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Le document de synthèse visé ci-dessus sera également remis au format d'origine (Word);

— une présentation de photos ou représentations graphiques (au choix du candidat, format A3, quatre feuilles au maximum) propre au(x) concepteur(s) de l'équipe et se rapportant à l'une ou plusieurs des références (réalisations significatives visées ci-avant. Les candidats devront impérativement respecter les principes de présentation ainsi exposés, sous peine d'élimination de la candidature. Seuls les «éléments» ci-avant explicités seront pris en considération pour l'appréhension des capacités techniques et professionnelles des candidats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités principales de financement: subvention état, région, département et fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours maxi.

Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix.

Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10 % mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.

Sûreté financière: sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) la pertinence des références de complexité ou d'échelle équivalente, réalisées dans un contexte similaire;

2) la composition de l'équipe justifiant les compétences et les capacités financières du candidat;

3) la qualité des références présentées permettant d'apprécier l'écriture architecturale.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2110031000014
Contact
Point de contact: Service des marchés de la SIABA, mandataire du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIABA, mandataire de la commune de Bar-sur-Aube
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425695 📞
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justification du recours à la procédure avec négociation: article R. 2124-3-3º du code de la commande publique (marché comportant des prestations de conception). Le dossier de consultation et notamment le règlement de candidature sont accessibles par téléchargement sur la plateforme: http://www.marches-public.info — référence de la consultation: 2020-02-0023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 de code de la justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 250-624775 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation-restructuration d'un ancien garage auto, 18 avenue du Général Leclerc visant à la mise en œuvre d'un complexe de loisirs à Bar-sur-Aube (10200).

Valeur totale du marché: 186 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243867
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624775
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Talweg Architectes Troyes
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Nom: Ids
Commune postale: Courtenot
Code postal: 10260
Nom: Eric de Marne
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 186 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 093-243867 (2021-05-10)

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