Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet cœur — Hôpital Necker Enfants malades pour le compte du Groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre — Université de Paris

GHU AP-HP.Centre — Université de Paris

Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet cœur — Hôpital Necker Enfants malades pour le compte du Groupe hospitalo-universitaire APHP. Centre — Université de Paris de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris (APHP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHU AP-HP.Centre — Université de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20-TV010NCK
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHU AP-HP.Centre — Université de Paris
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: maurice.petignot@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158411386 📞
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=537444&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064770
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire est une mission de base avec en PSE les missions complémentaires d'OPC, synthèse et CSSI. À titre indicatif, enveloppe financière affectée aux travaux: 5 800 000 EUR HT. Financement par le budget du GHU APHP. Centre. Le délai maximal de paiement est de 50 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Contenu de la mission par tranches: les éléments de mission demandés sont décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, comme suit:

— éléments de la mission en tranche ferme: APS — APD,

— éléments de la mission en tranche optionnelle 1: PRO — DCE — ACT + PSE1 (OPC) + PSE2 (synthèse) + PSE 3 (CSSI).

Pour la phase 1 de travaux — éléments de la mission en tranche optionnelle 2: VISA — DET — AOR + PSE1 (OPC) + PSE2 (synthèse) + PSE 3 (CSSI).

Pour la phase 2 de travaux — éléments de la mission en tranche optionnelle 3: VISA — DET — AOR + PSE1 (OPC) + PSE2 (synthèse) + PSE 3 (CSSI).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Necker Enfants malades — 149 rue de Sèvres — 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son dossier de candidature le dossier suivant:

1) l'imprimé DC1 (lettre de candidature) ou équivalent — à sa date de dernière mise à jour date et signature électroniques obligatoires;

2) l'imprimé DC2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;

3) la déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année n-1. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

4) la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

5) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant;

6) l'attestation d'assurance «responsabilité générale» complétée et signée;

7) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

8) une fiche d'identification mentionnant:

— le nom de l'entreprise,

— les nom, prénom et coordonnées (téléphone, télécopie, courriel, adresse complète) du signataire de l'acte d'engagement les nom prénom et coordonnées (téléphone, télécopie, courriel) du référent par ailleurs, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. La mission sera assurée par une équipe de maîtrise d'œuvre qui devra être composée des membres suivants:

— un cabinet d'architecte a minima (qui sera le mandataire du groupement constitutif de l'équipe de maître d'œuvre),

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques tous corps d'état,

— un économiste de la construction (qui se verra confier dans tous les cas, une mission de suivi en phase exécution). Il est précisé que les références respectives de plusieurs cabinets d'architecte peuvent être cumulées pour satisfaire l'exigence d'expérience professionnelle minimale demandée. Le cabinet d'architecte ne pourra proposer qu'un seul groupement. Il n'est pas souhaité par la maîtrise d'ouvrage qu'un même bureau d'étude et un même économiste se présente avec plus de 3 cabinets d'architecture. Toute infraction à cette exigence entraînera l'éviction des groupements concernés. Le groupement sera de forme solidaire.

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 ou équivalent,

— chiffres d'affaires en euros HT des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le cabinet d'architectes: > 600 000 EUR HT,

— pour un ou plusieurs BET: > 1 000 000 EUR HT,

— pour un économiste de la construction: > 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Références de réalisation de prestations de moins de 5 ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables, réalisés en propre par chacun des candidats (architecte, BET, économiste) dans les opérations de taille et complexité équivalentes et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation. En particulier, le candidat est invité à sélectionner des références qu'il juge significatives à raison de trois pour chacune des sociétés de chaque groupement, et présente chacune de ses références dans le tableau excel intitulé «Tableaux des références à fournir avec la candidature» qui ne devra pas être modifié. Pour le cabinet d'architecte: 3 références similaires d'opérations de travaux réalisées en milieu hospitalier occupé incluant des activités de blocs opératoires, un service de réanimation chirurgicale et d'hospitalisation conventionnelles et la qualité architecturale des réalisations présentées. Pour le BET: références de 3 opérations de taille et complexité équivalente (opérations de création de blocs opératoires et unités de réanimations) réalisés. Pour les économistes: références d'opérations de taille et complexité équivalente (opérations de création de blocs opératoires et unités de réanimations) réalisés. Les pièces administratives sollicitées par le maître de l'ouvrage sont à fournir par chacun des membres du groupement candidat. En particulier, le candidat est invité à sélectionner des références qu'il juge significatives à raison de 3 pour chacune des sociétés de chaque groupement, et présente chacune de ses références dans le tableau excel intitulé «Tableaux des références à fournir avec la candidature» qui ne devra pas être modifié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le cabinet d'architectes: supérieur ou égal à 3 architectes,

— pour un ou plusieurs BET: supérieur ou égal 5 ingénieurs,

— pour un économiste de la construction: supérieur ou égal à 5 économistes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte et BET.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des 3 candidats se fera selon les critères suivants:

Pour le cabinet d'architecte:

1) la pertinence de la note de motivation;

2) la présentation de 3 références similaires d'opérations de travaux réalisées en milieu hospitalier occupé incluant des activités de blocs opératoires, un service de réanimation chirurgicale et d'hospitalisation conventionnelles et la qualité architecturale des réalisations présentées;

3) l'organisation envisagée par le groupement pour réaliser le marché objet de la présente consultation (relation avec les différents prestataires, répartition des tâches entre les différentes composantes architecturales techniques et économiques). Si le groupement envisage de sous-traiter une partie des prestations, il sera précisé la part sous-traitée et la raison sociale et les qualifications du sous-traitant pressenti;

4) les noms et qualifications professionnelles (CV, titres d'études et expériences professionnelles) des membres du personnel, chargé de l'exécution du marché en matière d'architecture et dans ses composantes techniques et économiques.

Pour les BET:

1) la présentation de références de 3 opérations de taille et complexité équivalente (opérations de création de blocs opératoires et unités de réanimations) réalisés;

2) les moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et compétences techniques et références de chaque membre de l'équipe dans les opérations de taille et de complexité équivalente.

Pour les économistes:

1) la présentation de références d'opérations de taille et complexité équivalente (opérations de création de blocs opératoires et unités de réanimations) réalisés;

2) les moyens humains et matériels, cohérence de l'équipe et références de chaque membre de l'équipe dans des opérations de taille et de complexité équivalentes.

L'ensemble des points attribués forment une note sur 20 points permettant au représentant du pouvoir adjudicateur de classer les candidatures par ordre décroissant et d'établir la liste des 4 candidats admis à remettre une offre au second stade de la procédure (phase offre). Date limite pour toute question des candidats: le 28.2.2020 (16:00). Date limite pour l'envoi de la synthèse questions/réponses: le 3.3.2020.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: élément d'appréciation 1 relatif au respect du programme fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: élément d'appréciation 2 relatif à la qualité de la note technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: élément d'appréciation 3 relatif à la crédibilité de l'enveloppe financière prévisionnelle, du calendrier et de l'ordonnancement proposé
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu du dossier professionnel:

— les moyens humains et matériels dont dispose chacun des membres du groupement,

— tous les documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, sont joints au dossier de candidature,

— la copie de l'inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi du 3.1.1977,

— les méthodes et moyens que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission; les mesures envisagées pour le contrôle des travaux sur le site; les moyens matériels affectés au suivi administratif et technique de l'opération,

— le certificat attestant de la qualification du ou des Bureaux d'études techniques (BET) et de l'économiste de la construction et/ou références équivalentes justifiant de cette qualification,

— la note présentant l'organisation envisagée par le groupement (relations avec les différents prestataires, répartition des tâches entre les différentes composantes architecturales, techniques, économiques),

— la note de motivation,

— la note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres, ainsi que le niveau de qualification des personnes employées spécifiquement pour le projet; les CV, titres d'études et expériences professionnelles des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Le groupement devra présenter également l'organisation envisagée permettant une bonne cohésion du groupement,

— les références de réalisation de prestations de moins de 5 ans. Une indemnité non révisable et forfaitaire de 5 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à concourir à l'issue de la consultation. Le RPA pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au programme et aux exigences de la consultation, dans ce cas l'indemnité sera négociée à la baisse. Les candidats doivent impérativement déposer leur pli de façon dématérialisée via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/ — À défaut, la candidature ou l'offre seraient déclarées irrégulières. Un outil de cosignature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — Si plusieurs candidatures ou offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature et offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai limite fixé pour la remise. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Les documents constitutifs de l'offre (acte d'engagement, annexes financières/DPGF et cadre de réponse technique) devront être signés obligatoirement à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. La présentation et remise des candidatures, les conditions d'envoi ou de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation en pièce jointe. Copie de sauvegarde: lorsque, conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique en vigueur, l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte (voir le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des hôpitaux universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique),

— recours contentieux: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris,

— référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 028-064770 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet cœur — hôpital Necker Enfants malades pour le compte du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre — université de Paris de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Valeur totale du marché: 761 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHU AP-HP centre — université de Paris
Adresse postale: 123 boulevard de Port-Royal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642230
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064770
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet cœur — hôpital Necker-Enfants malades pour le compte du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Centre — université de Paris de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) — phase candidature.

Description des options:

Contenu de la mission par tranches: les éléments de mission demandés sont décomposés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles, comme suit:

— éléments de la mission en tranche ferme: APS, APD,

— éléments de la mission en tranche optionnelle 1: PRO-DCE, ACT + PSE 1 (OPC) + PSE 2 (synthèse) + PSE 3 (CSSI).

Pour la phase 1 de travaux:

— éléments de la mission en tranche optionnelle 2: VISA, DET, AOR + PSE 1 (OPC) + PSE 2 (synthèse) + PSE 3 (CSSI).

Pour la phase 2 de travaux:

— éléments de la mission en tranche optionnelle 3: VISA, DET, AOR + PSE 1 (OPC) + PSE 2 (synthèse) + PSE 3 (CSSI).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Necker-Enfants malades, 149 rue de Sèvres, 75015 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: A26-AD — mandataire du groupement
Adresse postale: 165 bis rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Projex
Adresse postale: 102 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Nom: Cabinet Vanguard
Adresse postale: Cap Saint-Ouen, 5/7 rue Paul-Bert
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93581
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Code postal: 75006
Valeur totale du marché: 761 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur des hôpitaux universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique);

— Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris;

— Référé précontractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du marché, auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 255-642230 (2020-12-29)

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