Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC1 dûment complété mentionnant:
— si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les candidats peuvent télécharger le formulaire DC1 sur le site du ministère de l'économie:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats sont informés qu'il existe une notice d'aide à l'utilisation du DC1. Ou:
1) le DUME électronique (voir détails de fonctionnement à l'article 4-2 du présent règlement). En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire son DUME;
2) la preuve que le candidat ou l'un des membres du groupement candidat est habilité à exercer la profession d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et modifiée par l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 —article 18 (V) (copie de l'attestation d'inscription au tableau régional des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers dans les conditions prévues par la loi du 3.1.1977);
3) la justification de posséder les compétences en matières de direction de chantier (TCE). Il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché de maîtrise d'œuvre correspondant à ces compétences soient sous-traitées;
4) pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant, le cas échéant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;
5) une liste, pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant, le cas échéant, présentant une sélection de trois contrats maximum de maîtrise d'œuvre effectués (ou en cours d'exécution) au cours des cinq dernières années. Ces contrats illustrent l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché.
Pour chacune des références, seront précisées:
— nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation;
— année d'achèvement ou état d'avancement;
— surface de plancher;
— coûts des travaux tous corps d'état hors taxes;
— nature de la mission effectuée et rôle exercé dans l'équipe de maîtrise d'œuvre;
— maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.