Maintien en condition opérationnelle et assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle

Marine/DCSSF/DSSF Brest

Cet avis concerne deux accords-cadres conformes aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. La procédure a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle et emporte la passation de deux accords-cadres, ainsi quel leur marché subséquent pour les lots suivants:
— lot 1: maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique Sigle;
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle.
Ils s'inscrivent dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Chaque marché subséquent constitue le socle de l'objet de son accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, chaque marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent relatif au lot 1 présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration
• Sopra Steria Group

Qui ?

• Marine/DCSSF/DSSF Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-04-23	Informations complémentaires
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.La présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage à du système d'information logistique Sigle. La consultation comporte deux lots.Le lot 1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique Sigle. Les prestations attendues au titre de ce lot sont le pilotage, l'appropriation des fonctions métier portées par le système d'information, la tierce maintenance applicative (corrections et évolutions), l'administration des données, l'exploitation et l'administration du système d'information Sigle. Ce lot portera le numéro de marché M20b00155.Le lot 2 a pour objet l'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du système d'information logistique Sigle. Les prestations attendues sont celles de définir les modalités pratiques de mise en œuvre et d'accompagnement à l'amélioration du système d'information logistique Sigle (prestations de pilotage, de coordination et de conduite du projet). Ce lot portera le numéro de marché M20b00180.Le nombre de lots attribué à un même soumissionnaire est limité à un. Dans le cas où un soumissionnaire est classé à la fois premier au lot 1 et premier au lot 2, seul le lot 1 lui sera attribué et le lot 2 sera attribué au candidat second pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SFDC/DMAP CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 2222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129609
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne hors France: 1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique; 2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L. 2341-2 du code de la commande publique; 3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat. En outre, les candidats doivent transmettre: 4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France; 5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale; 6) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret (articles R. 2343-4 à R. 2343-6 et R. 2343-13 du code de la commande publique): Pour le lot 1 (MA), la recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après: — pour une entreprise habilitée au niveau requis, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation; — pour une entreprise habilitée qui a subi des changements au niveau de la personne morale, en complément des documents ci-dessus, les éléments d'actualisation de l'habilitation; — un engagement sous forme libre à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés, ou à produire les justificatifs existants. À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations peuvent être obtenus auprès de l'officier de sécurité: dssf-brest-bur-surete.resp.fct@intradef.gouv.fr Pour le lot 2 (MS), la recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après: — pour une entreprise habilitée, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Date prévisionnelle de notification du marché La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le deuxième semestre 2021. Sous-traitance Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc. Mise à disposition des documents de la consultation L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses électroniques en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation. Modalités de transmission des candidatures Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres. Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié. L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la Plate-forme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. — copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis — format Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. Modalités de transmission d'informations protégées Il est rappelé que la transmission de documents de niveau «Diffusion restreinte», «Spécial France» ou «Confidentiel spécifique» ne peut s'effectuer par la voie électronique sans avoir été au préalable chiffrés avec le logiciel ACID V7. Les éléments relatifs à l'habilitation du candidat peuvent être déposés sur la place ou adressés à l'officier de sécurité de l'autorité contractante sous réserve d'être préalablement chiffrés. Les clés publiques des destinataires peuvent être obtenues auprès de l'officier de sécurité à l'aide du courriel suivant: dssf-brest-bur-surete.resp.fct@intradef.gouv.fr Pour les candidats ne disposant pas du logiciel ACID V7, les documents comportant une mention de protection doivent être transmis par plis séparé par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis. — langue Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2020.

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne hors France:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique;

2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L. 2341-2 du code de la commande publique;

3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre:

4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

6) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret (articles R. 2343-4 à R. 2343-6 et R. 2343-13 du code de la commande publique):

Pour le lot 1 (MA), la recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après:

— pour une entreprise habilitée au niveau requis, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation;

— pour une entreprise habilitée qui a subi des changements au niveau de la personne morale, en complément des documents ci-dessus, les éléments d'actualisation de l'habilitation;

— un engagement sous forme libre à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés, ou à produire les justificatifs existants.

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations peuvent être obtenus auprès de l'officier de sécurité: dssf-brest-bur-surete.resp.fct@intradef.gouv.fr

Pour le lot 2 (MS), la recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après:

— pour une entreprise habilitée, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation.

Date prévisionnelle de notification du marché

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le deuxième semestre 2021.

Sous-traitance

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses électroniques en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la Plate-forme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

— copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis

— format

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Modalités de transmission d'informations protégées

Il est rappelé que la transmission de documents de niveau «Diffusion restreinte», «Spécial France» ou «Confidentiel spécifique» ne peut s'effectuer par la voie électronique sans avoir été au préalable chiffrés avec le logiciel ACID V7.

Les éléments relatifs à l'habilitation du candidat peuvent être déposés sur la place ou adressés à l'officier de sécurité de l'autorité contractante sous réserve d'être préalablement chiffrés. Les clés publiques des destinataires peuvent être obtenues auprès de l'officier de sécurité à l'aide du courriel suivant: dssf-brest-bur-surete.resp.fct@intradef.gouv.fr

Pour les candidats ne disposant pas du logiciel ACID V7, les documents comportant une mention de protection doivent être transmis par plis séparé par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis.

— langue

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique Sigle;

— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information logistique Sigle.

Ils s'inscrivent dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.

Chaque marché subséquent constitue le socle de l'objet de son accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:

— en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, chaque marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;

— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, chaque marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;

— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent relatif au lot 1 présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique Sigle
Brève description:

M20b00155 — l'objet du lot 1 est d'assurer la Tierce maintenance applicative (TMA), l'administration, l'exploitation du système d'information logistique Sigle (TME) et les évolutions du système d'information logistique Sigle en garantissant la disponibilité du système dans son ensemble.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le nombre de lots attribué à un même soumissionnaire est limité à un. Dans le cas où un soumissionnaire est classé à la fois premier au lot 1 et premier au lot 2, seul le lot 1 lui sera attribué et le lot 2 sera attribué au candidat second pour le lot 2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du système d'information logistique Sigle
Brève description:

M20b00180 — l'objet du lot 2 est définir les modalités pratiques de mise en œuvre et d'accompagnement à l'amélioration du système d'information logistique Sigle (prestations de pilotage, de coordination et de conduite du projet).

Quantité ou étendue:

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.

La présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage à du système d'information logistique Sigle. La consultation comporte deux lots.

Le lot 1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle du système d'information logistique Sigle. Les prestations attendues au titre de ce lot sont le pilotage, l'appropriation des fonctions métier portées par le système d'information, la tierce maintenance applicative (corrections et évolutions), l'administration des données, l'exploitation et l'administration du système d'information Sigle. Ce lot portera le numéro de marché M20b00155.

Le lot 2 a pour objet l'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du système d'information logistique Sigle. Les prestations attendues sont celles de définir les modalités pratiques de mise en œuvre et d'accompagnement à l'amélioration du système d'information logistique Sigle (prestations de pilotage, de coordination et de conduite du projet). Ce lot portera le numéro de marché M20b00180.

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir.

Numéro de référence: DSSFBconsult28175
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DSSF Brest — DSSF Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique;

— le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent;

— document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique;

— production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois;

— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R. 2343-3-3º du code de la commande publique;

— une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et sociale;

— indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.

Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.

Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique.

— tout sous-traitant au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, le candidat transmet le formulaire DC4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l'article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2393-25-6º du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article R. 2393-21 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet des prestations (maintien en condition opérationnelle d'un système d'information), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité dans le domaine objet des prestations (maintien en condition opérationnelle d'un système d'information);

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'UE dans le domaine objet des prestations (maintien en condition opérationnelle d'un système d'information);

— les éléments mentionnés à la section VI.3) du présent avis relatif à l'habilitation du candidat à connaitre des informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations.

En cas d'ouverture aux pays tiers de l'UE: se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

— présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine objet des prestations (maintien en condition opérationnelle d'un système d'information), indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles L. 2391-7 et R. 2391-21 à R. 2391-24 du code de la commande publique, le marché peut prévoir une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 26.3.2013 modifié.

Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.

La monnaie de compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.

Pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Conformément aux articles R. 2332-8 et R. 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Pour le lot 1: accès à des informations ou supports classifiés (MA)

Conformément aux dispositions de l'article 93 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, l'exécution du marché nécessite l'accès aux informations ou supports classifiés au niveau confidentiel défense, seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.

Pour le lot 2: marché sensible (MS)

Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, l'exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi, les personnes physiques devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone. De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Cette durée permet d'assurer une capacité de traitement d'évolutions afin de répondre aux demandes d'évolutions majeures du système d'information logistique SIGLe. Deux tranches optionnelles d'un an permettent d'assurer une capacité de MCO correctif si le traitement des évolutions des tranches précédentes venait à dépasser les échéances prévues.

Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:

Pour chaque lot, les quatre premiers candidats ayant obtenu la meilleure note seront retenus.

Pour le lot 1, les critères de sélection sont:

— capacité des centres de services Java/J2e sur 10 points: indiquer les effectifs, fournir un organigramme et les coordonnées du responsable de centre;

— capacités des centres de services Business Object sur 10 points: indiquer les effectifs, fournir un organigramme et les coordonnées du responsable de centre;

— capacité en gestion des données sur 10 points: fournir les preuves en matière de compétences des centres de service en gestion des données;

— certification et partenariat sur 10 points: fournir les preuves en matière de compétences «Certification et partenariat»;

— compétences sectorielles et métiers sur 30 points: décrire en maximum deux pages au format A4 accompagnées des certificats de bonne exécution;

— chaîne industrielle des services sur 30 points: décrire en maximum deux pages au format A4 l'ensemble des environnements constitué des plateformes, outils (logiciels et/ou matériels), processus et méthodes de développement, de tests fonctionnels, de tests de performance, d'intégration et de recette usine des centres de service.

Total sur 100 points divisé par 5 pour obtenir une note finale sur 20. Le cadre de réponse sera complété par le candidat. Il est disponible dans les documents de la consultation accessible sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Pour le lot 2, les critères de sélection sont:

— connaissance sectorielle sur 20 points: fournir une fiche descriptive accompagnée des certificats de bonne exécution;

— gestion de projet informatique sur 20 points: fournir une fiche descriptive accompagnée des certificats de bonne exécution.

Total sur 40 points divisé par 2 pour obtenir une note finale sur 20. Le cadre de réponse sera complété par le candidat. Il est disponible dans les documents de la consultation accessible sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST

Référence
Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'union européenne hors France:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique;

2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L. 2341-2 du code de la commande publique;

3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre:

4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

6) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret (articles R. 2343-4 à R. 2343-6 et R. 2343-13 du code de la commande publique):

Pour le lot 1 (MA), la recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après:

— pour une entreprise habilitée au niveau requis, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation;

— pour une entreprise habilitée qui a subi des changements au niveau de la personne morale, en complément des documents ci-dessus, les éléments d'actualisation de l'habilitation;

— un engagement sous forme libre à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés, ou à produire les justificatifs existants.

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations peuvent être obtenus auprès de l'officier de sécurité: dssf-brest-bur-surete.resp.fct@intradef.gouv.fr

Pour le lot 2 (MS), la recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après:

— pour une entreprise habilitée, un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation.

Date prévisionnelle de notification du marché

La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le deuxième semestre 2021.

Sous-traitance

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses électroniques en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la Plate-forme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

— copie de sauvegarde

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis

— format

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Modalités de transmission d'informations protégées

Il est rappelé que la transmission de documents de niveau «Diffusion restreinte», «Spécial France» ou «Confidentiel spécifique» ne peut s'effectuer par la voie électronique sans avoir été au préalable chiffrés avec le logiciel ACID V7.

Les éléments relatifs à l'habilitation du candidat peuvent être déposés sur la place ou adressés à l'officier de sécurité de l'autorité contractante sous réserve d'être préalablement chiffrés. Les clés publiques des destinataires peuvent être obtenues auprès de l'officier de sécurité à l'aide du courriel suivant: dssf-brest-bur-surete.resp.fct@intradef.gouv.fr

Pour les candidats ne disposant pas du logiciel ACID V7, les documents comportant une mention de protection doivent être transmis par plis séparé par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis.

— langue

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes — (Tél.: +33 299250366 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (internet): www.justice.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 054-129609 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177400
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-129609
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-177400 (2020-04-10)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197729
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2020/S 083-197729 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 601 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm brest - dssf brest Secrétariat des offres - sfdc/Dmap Cc45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-448021
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

lot 1 : montant mini HT : 4 601 804.82 euro, montant maxi HT : 22 492 311.97 euro. Lot 2 : montant mini HT : 829 258 euro, montant maxi HT : 2 766 327.20 euro. Durée : 8 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix global (50)
2. valeur technique et mangériale (50)

Attribution du marché
Nom: Atos intégration
Adresse postale: 80 quai voltaire immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sopra steria group
Adresse postale: ZAE les Glaisins
Commune postale: Annecy le vieux
Code postal: 74940

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-177400
2020/S 083-197729

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hotel de Bizien 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :

- référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

- Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société tropic travaux signalisation , no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

- Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de RENNES -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 rennes cedex (tél : 02.99.25.03.66 - fax : 02.99.63.56.84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 171-448021 (2021-08-31)

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