Maintien en condition opérationnelle du Bâtiment de renseignements électromagnétiques (BRE) Dupuy de Lôme

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est 1 accord-cadre ayant pour objet: le «Maintien en condition opérationnelle du Bâtiment de Renseignements Électromagnétiques (BRE) Dupuy de Lôme».Cet accord-cadre est assorti d'un marché subséquent partiellement à bons de commande composé d'une ou plusieurs tranches.Chacune des tranches du marché est constituée:— d'une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées,— d'une partie à bons de commande pour des prestations à prix unitaires et forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition,— d'une partie à commande pour aléas pour des prestations sur devis, à prix unitaires et forfaitaires, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15 % de la part ferme de chaque tranche.Les prestations prévues au titre du MCO du BRE Dupuy de Lômé sont les suivantes:— prestations de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier,— ingénierie de MCO (dont la réalisation d'évolutions, dans l'optique du traitement de certaines obsolescences et de la mise en conformité réglementaire),— prestations d'entretien, pièces et main d'œuvre comprises, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, la réalisation de modifications, engagement de disponibilité, fourniture et réparation des rechanges et prestations d'ingénierie de maintenance (gestion des obsolescences, inventaire des matériaux dangereux, installations suivies en classe ...).Le périmètre technique du marché se limite à la plate-forme navale et exclut la charge utile.Les prestations d'ATM (avec passage au bassin) et d'ati ont lieu en base navale de Brest et/ou au port de commerce de Brest.

Informations complémentaires

Au titre de la disponibilité, le titulaire peut être amené à intervenir, lorsque le BRE est en escale, quelque soit le lieu (partout dans le monde).

Si le bâtiment est en déploiement à l'étranger au moment de l'élaboration des offres, les frais liés aux visites, lors de cette phase, sont à la charge des candidats.

Pour les candidats établis dans l'union européenne (Hors France):

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En outre, les candidats doivent transmettre:

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6.a) 1 document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou 1 document équivalent certifiant cette inscription;

6.b) 1 devis, 1 document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, 1 document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret (articles R. 2343-4 à R. 2343-6 et R. 2343-13 du code de la commande publique):

La recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après:

— pour une entreprise habilitée au niveau requis, 1 certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagné d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation,

— pour une entreprise habilitée qui a subi des changements au niveau de la personne morale, en complément des documents ci-dessus, les éléments d'actualisation de l'habilitation.

Les habilitations des candidats non français devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans 1 délai d'un mois à compter de la date de saisine de cette autorité. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord général de sécurité ne sont pas admises.

— pour chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français, 1 engagement sous-forme libre à déposer 1 dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés, ou à produire les justificatifs existants,

— pour chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés hors du territoire français, 1 engagement sous-forme libre à déposer 1 dossier d'aptitude équivalent pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisage d'exécuter des travaux classifiés auprès de l'autorité nationale de sécurité du lieu d'exécution, ou à produire les justificatifs existants.

Les normes physiques à satisfaire sont définies par le titre IV de l'IGI 1300 supra.

Les éléments mentionnés à la section VI.3) du présent avis relatif à l'habilitation du candidat à connaître des informations protégées ou classifiées dans l'intérêt de la sécurité nationale et justifiant de sa capacité à traiter, stocker et transmettre ces informations.

Modalités de communication d'ISC pendant la période pré-contractuelle

L'Accès aux informations est uniquement fait dans les locaux de l'autorité contractante:

Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau Confidentiel Défense. Les supports classifiés contenant ces informations ne sont accessibles que dans les locaux de l'autorité contractante, sous sa responsabilité.

S'agissant de l'habilitation de personnes employées par le candidat qui sont amenées à prendre connaissance d'informations classifiées, l'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque personne devant accéder aux informations classifiées dans les locaux de la personne publique devra être munie d'un certificat de sécurité ou équivalent délivré par l'autorité nationale de sécurité du candidat.

Pour les candidats de nationalité française, l'identité des personnes devra être fournie (selon les dispositions mentionnées à l'article 96 de l'instruction ministérielle 1300 précitée. L'accès aux informations classifiées est possible dès lors que les personnes désignées par le candidat sont habilitées.

Les candidats de nationalité étrangère devront mener les démarches équivalentes auprès de leur autorité nationale de sécurité.

Sous-Traitance:

Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation:

L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans 1 délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

— le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres,

— le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié,

— l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (Article R 2332-11 du code de la commande publique).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la Plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la Plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique:

Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueur relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à 1 délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature,

— copie de sauvegarde:

Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis,

— format:

Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

Modalités de transmission d'informations protégées:

Il est rappelé que la transmission de documents de niveau «Diffusion Restreinte», «Spécial France» ou «Confidentiel Spécifique» ne peut s'effectuer par la voie électronique sans avoir été au préalable chiffrés avec le logiciel ACID V7.

Les éléments relatifs à l'habilitation du candidat peuvent être déposés sur la place ou adressés à l'officier de sécurité de l'autorité contractante sous-réserve d'être préalablement chiffrés. Les clés publiques des destinataires peuvent être obtenues auprès de l'officier de sécurité — brest: dssf-brest-bur-surete.resp.fct@intradef.gouv.fr

Pour les candidats ne disposant pas du logiciel ACID V7, les documents comportant une mention de protection doivent être transmis par plis séparé par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1) de l'avis.

Langue:

Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2020.