Maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération du Pays de Lérins.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement du 2 de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique (CCP) pour le compte de:
Régie Réseau Palm Bus
108-114 avenue de la Roubine, 06150 Cannes La Bocca.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR et un maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération des Pays de...”
Titre
Maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins
2020-14
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération du Pays de Lérins.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement du 2 de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique (CCP) pour le compte de:
Régie Réseau Palm Bus
108-114 avenue de la Roubine, 06150 Cannes La Bocca.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR et un maximum annuel de 150 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération du Pays de Lérins.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement du 2 de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique (CCP) pour le compte de:
Régie Réseau Palm Bus
108-114 avenue de la Roubine, 06150 Cannes La Bocca.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR et un maximum annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible quatre fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VII) de la présente lettre.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations.
Modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 068-162647 (2020-04-01)