Maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins

Centrale d'achat du transport public

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération du Pays de Lérins.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement du 2 de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique (CCP) pour le compte de:
Régie Réseau Palm Bus
108-114 avenue de la Roubine, 06150 Cannes La Bocca.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR et un maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2020-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199139 📞
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la régie Palmbus de la Communauté d'agglomération des Pays de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative du système de climatisation embarquée des véhicules de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible quatre fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations. Modalités de paiement:...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)]; — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 068-162647 (2020-04-01)