Maintenance préventive et curative des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Cet accord-cadre est alloti en trois lots:
— lot 1: maintenance préventive et curative des châssis;
— lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères;
— lot 3: contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs.
L'estimation est de 1 683 892,32 EUR HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-09-10	Informations complémentaires
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Numéro de référence: 74200099
Brève description:

Cet accord-cadre est alloti en trois lots: — lot 1: maintenance préventive et curative des châssis; — lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères; — lot 3: contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs. L'estimation est de 1 683 892,32 EUR HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13250
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: aouatef.duval-zouari@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4717&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4717&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422909
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La valeur estimée s'entend sur un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est alloti en trois lots:

— lot 1: maintenance préventive et curative des châssis;

— lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères;

— lot 3: contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs.

L'estimation est de 1 683 892,32 EUR HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit quatre ans.

Valeur totale estimée: 1683894.32 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des châssis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive des châssis: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'œuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de vidange et graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du Pays d'Aubagne au 140 avenue du Millet à Aubagne; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Maintenance curative des châssis:

— le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur, à l'exception de la fourniture des pneumatiques. Il préviendra par courrier électronique de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention;

— les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur, ou pièces de rechange de qualité équivalente;

— les véhicules de collecte de la collectivité sont équipés pour la plupart d'un système de chronotachygraphe numérique communiquant.

Le prestataire doit être en capacité dans ses prix catalogue de fournir et réparer les pièces adaptables à l'origine nécessaires à la remontée d'informations. Astreinte de dépannage/forfait contrôles obligatoires/prestations de dépannage/convoyage/remorquage. La valeur estimée est réalisée sur un an.

Valeur estimée hors TVA: 232246.28 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires: La valeur estimée s'entend sur un an.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'œuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du Pays d'Aubagne au 140 avenue du Millet à Aubagne; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Au plus tard dans les trois semaines qui suivent l'entrée en vigueur du marché, le titulaire devra adresser à la collectivité un planning prévisionnel des actions de maintenance préventive récurrente des véhicules du parc de la collectivité pour les douze mois d'exécution du marché. Maintenance curative: le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur. Il préviendra de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention. Les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur. Astreinte de dépannage prestations de dépannage/convoyage/remorquage. La valeur estimée s'entend sur un an.

Valeur estimée hors TVA: 174997.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs:

— contrôles périodiques obligatoires des BOM: les vérifications techniques périodiques trimestrielles des bennes (BOM). Ces vérifications ont pour objet d'apprécier l'état des éléments des équipements et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger. Ainsi ces visites ont pour objectifs de déterminer:

—— si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais;

—— si les dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification, ainsi, le prestataire assurera une vérification:

——— de l'état physique du matériel -des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement;

——— des réglages et des jeux conditionnant la sécurité;

——— de l'état des indicateurs (appareils de mesures, dispositifs de signalisation);

— forfaits contrôles périodiques réglementaires compacteurs fixes et a translations: le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des compacteurs fixes et à translations des centres de transfert d'Aubagne et de Peypin. Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger;

— forfait contrôles obligatoires «VGP»: le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des de levage de types «Hayon».

Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger. La valeur estimée s'entend sur un an.

Valeur estimée hors TVA: 54 920 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: CT4.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidence de la Métropole
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4717&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Dans le cas où le montant maximal est atteint durant une période d'exécution du marché, celle-ci s'achève.

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 70 %:

—— pour les lots 1 et 2: le critère prix sera apprécié au regard:

——— du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires; et

——— de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement;

—— pour le lot 3: le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires;

— valeur technique: 30 %:

—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 60 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 40 %.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, six jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur dix jours francs avant cette date. les demandes de renseignements devront être adressées: par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 175-422909 (2020-09-04)

Informations complémentaires (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est alloti en trois lots: — lot 1: maintenance préventive et curative des châssis; — lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères; — lot 3: contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs. L'estimation est de 1 683 892,32 EUR HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432781
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422909
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les entreprises sont invitées à télécharger le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs. L'estimation est de 1 683 892,32 EUR HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit quatre ans.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432781 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1226240.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033376
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive des châssis: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'œuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de vidange et graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du pays d'Aubagne au 140 avenue du Millet à Aubagne; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Maintenance curative des châssis:

— le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur, à l'exception de la fourniture des pneumatiques. Il préviendra par courriel de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention;

— les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur, ou pièces de rechange de qualité équivalente -Les véhicules de collecte de la collectivité sont équipés pour la plupart d'un système de chronotachygraphe numérique communiquant. Le prestataire doit être en capacité dans ses prix catalogue de fournir et réparer les pièces adaptables à l'origine nécessaires à la remontée d'informations. Astreinte de dépannage/forfait contrôles obligatoires/prestations de dépannage/convoyage/remorquage. La valeur estimée est réalisée sur un an.

Maintenance préventive: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'œuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du pays d'Aubagne au 140 avenue du Millet à Aubagne; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Au plus tard dans les trois semaines qui suivent l'entrée en vigueur du marché, le titulaire devra adresser à la collectivité un planning prévisionnel des actions de maintenance préventive récurrente des véhicules du parc de la Collectivité pour les 12 mois d'exécution du marché. maintenance curative: le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur. Il préviendra de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention. Les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur. Astreinte de dépannage prestations de dépannage/convoyage/remorquage. La valeur estimée s'entend sur un an.

Ainsi ces visites ont pour objectifs de déterminer:

— si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais;

— si les dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification, ainsi, le prestataire assurera une vérification:

—— de l'état physique du matériel;

—— des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement;

—— des réglages et des jeux conditionnant la sécurité;

—— de l'état des indicateurs (appareils de mesures, dispositifs de signalisation);

—— forfaits contrôles périodiques réglementaires compacteurs fixes et à translations.

Le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des compacteurs fixes et à translations des centres de transfert d'Aubagne et de Peypin. Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger;

— forfait contrôles obligatoires «VGP»: le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des de levage de types «Hayon». Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger. La valeur estimée s'entend sur un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: SAUVI (Société Aubagnaise de Véhicules Industriels)
Adresse postale: 471 avenue des Paluds, BP 1118 — ZI des Paluds
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13782
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 597 828 EUR 💰
Nom: SEMAT (Société d'Équipement, Manutention & Transports)
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Valeur totale du marché: 593932.40 EUR 💰
Nom: Bureau Véritas Exploitation SAS
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Valeur totale du marché: 34 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 015-033376 (2021-01-18)

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