Cet accord-cadre est alloti en trois lots:
— lot 1: maintenance préventive et curative des châssis;
— lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères;
— lot 3: contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs.
L'estimation est de 1 683 892,32 EUR HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
74200099”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est alloti en trois lots:
— lot 1: maintenance préventive et curative des châssis;
— lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à...”
Brève description
Cet accord-cadre est alloti en trois lots:
— lot 1: maintenance préventive et curative des châssis;
— lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères;
— lot 3: contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs.
L'estimation est de 1 683 892,32 EUR HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1683894.32 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Maintenance préventive des châssis: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'œuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de vidange et graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du Pays d'Aubagne au 140 avenue du Millet à Aubagne; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Maintenance curative des châssis:
— le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur, à l'exception de la fourniture des pneumatiques. Il préviendra par courrier électronique de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention;
— les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur, ou pièces de rechange de qualité équivalente;
— les véhicules de collecte de la collectivité sont équipés pour la plupart d'un système de chronotachygraphe numérique communiquant.
Le prestataire doit être en capacité dans ses prix catalogue de fournir et réparer les pièces adaptables à l'origine nécessaires à la remontée d'informations. Astreinte de dépannage/forfait contrôles obligatoires/prestations de dépannage/convoyage/remorquage. La valeur estimée est réalisée sur un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232246.28 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires: La valeur estimée s'entend sur un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Article 1 CCTP: centre collecte à Aubagne/locaux titulaire.
Description du marché:
“Maintenance préventive: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux...”
Description du marché
Maintenance préventive: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'œuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du Pays d'Aubagne au 140 avenue du Millet à Aubagne; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Au plus tard dans les trois semaines qui suivent l'entrée en vigueur du marché, le titulaire devra adresser à la collectivité un planning prévisionnel des actions de maintenance préventive récurrente des véhicules du parc de la collectivité pour les douze mois d'exécution du marché. Maintenance curative: le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur. Il préviendra de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention. Les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur. Astreinte de dépannage prestations de dépannage/convoyage/remorquage. La valeur estimée s'entend sur un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174997.30 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Article 1 CCTP: locaux de la collecte à Aubagne, locaux titulaire, ou voie publique.”
Description du marché:
“Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs:
— contrôles périodiques obligatoires des BOM: les vérifications...”
Description du marché
Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs:
— contrôles périodiques obligatoires des BOM: les vérifications techniques périodiques trimestrielles des bennes (BOM). Ces vérifications ont pour objet d'apprécier l'état des éléments des équipements et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger. Ainsi ces visites ont pour objectifs de déterminer:
—— si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais;
—— si les dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification, ainsi, le prestataire assurera une vérification:
——— de l'état physique du matériel -des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement;
——— des réglages et des jeux conditionnant la sécurité;
——— de l'état des indicateurs (appareils de mesures, dispositifs de signalisation);
— forfaits contrôles périodiques réglementaires compacteurs fixes et a translations: le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des compacteurs fixes et à translations des centres de transfert d'Aubagne et de Peypin. Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger;
— forfait contrôles obligatoires «VGP»: le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des de levage de types «Hayon».
Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger. La valeur estimée s'entend sur un an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 920 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible sans que sa durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de la notification du marché. Le présent accord-cadre est reconductible sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CT4.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Dans le cas où le montant maximal est atteint durant une période d'exécution du marché, celle-ci s'achève.
“Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %:
—— pour les lots 1 et 2: le critère prix sera apprécié au regard:
——— du...”
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 70 %:
—— pour les lots 1 et 2: le critère prix sera apprécié au regard:
——— du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires; et
——— de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement;
—— pour le lot 3: le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires;
— valeur technique: 30 %:
—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations: 60 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations: 40 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, six jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur dix jours francs avant cette date. les demandes de renseignements devront être adressées: par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 175-422909 (2020-09-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile
74200099”
Brève description:
“Cet accord-cadre est alloti en trois lots:
— lot 1: maintenance préventive et curative des châssis;
— lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à...”
Brève description
Cet accord-cadre est alloti en trois lots:
— lot 1: maintenance préventive et curative des châssis;
— lot 2: maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères;
— lot 3: contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs. L'estimation est de 1 683 892,32 EUR HT. Elle s'entend pour tous les lots sur la durée maximale, soit quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 175-422909
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-08 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
Les entreprises sont invitées à télécharger le DCE.
Source: OJS 2020/S 179-432781 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1226240.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Maintenance préventive des châssis: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur...”
Description du marché
Maintenance préventive des châssis: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'œuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de vidange et graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du pays d'Aubagne au 140 avenue du Millet à Aubagne; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Maintenance curative des châssis:
— le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur, à l'exception de la fourniture des pneumatiques. Il préviendra par courriel de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention;
— les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur, ou pièces de rechange de qualité équivalente -Les véhicules de collecte de la collectivité sont équipés pour la plupart d'un système de chronotachygraphe numérique communiquant. Le prestataire doit être en capacité dans ses prix catalogue de fournir et réparer les pièces adaptables à l'origine nécessaires à la remontée d'informations. Astreinte de dépannage/forfait contrôles obligatoires/prestations de dépannage/convoyage/remorquage. La valeur estimée est réalisée sur un an.
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Description du marché:
“Maintenance préventive: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux...”
Description du marché
Maintenance préventive: le prestataire réalisera toutes les opérations de maintenance préventive par un réseau agréé par le constructeur conformément aux prescriptions et fréquences fixées dans le plan d'entretien du carnet de maintenance avec une tolérance de 10 % sur la fréquence prévue. Ces prestations comprennent les mains-d'œuvre et fournitures, lubrifiants et ingrédients nécessaires, en particulier pour les opérations de graissage; elles s'effectueront soit au garage de la Métropole du territoire du pays d'Aubagne au 140 avenue du Millet à Aubagne; soit chez le prestataire notamment pour les opérations de vidange. De plus, la prestation de maintenance devra inclure un état d'avancement des interventions sur les véhicules pris en charge. Au plus tard dans les trois semaines qui suivent l'entrée en vigueur du marché, le titulaire devra adresser à la collectivité un planning prévisionnel des actions de maintenance préventive récurrente des véhicules du parc de la Collectivité pour les 12 mois d'exécution du marché. maintenance curative: le prestataire réalisera toutes les réparations de pièces jugées nécessaires du fait de l'usure par usage normal du véhicule, d'entretien par un réseau agréé par le constructeur. Il préviendra de son passage au moins 48 heures avant la date prévue pour l'intervention. Les pièces de remplacement seront des pièces d'origine ou ayant reçu l'agrément du constructeur. Astreinte de dépannage prestations de dépannage/convoyage/remorquage. La valeur estimée s'entend sur un an.
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Description du marché:
“Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs:
— contrôles périodiques obligatoires des BOM: les vérifications...”
Description du marché
Contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs:
— contrôles périodiques obligatoires des BOM: les vérifications techniques périodiques trimestrielles des bennes (BOM). Ces vérifications ont pour objet d'apprécier l'état des éléments des équipements et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entraîner un danger.
Ainsi ces visites ont pour objectifs de déterminer:
— si une réparation ou un échange est nécessaire dans les meilleurs délais;
— si les dispositifs de sécurité peuvent remplir correctement leur fonction jusqu'à la prochaine vérification, ainsi, le prestataire assurera une vérification:
—— de l'état physique du matériel;
—— des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement;
—— des réglages et des jeux conditionnant la sécurité;
—— de l'état des indicateurs (appareils de mesures, dispositifs de signalisation);
—— forfaits contrôles périodiques réglementaires compacteurs fixes et à translations.
Le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des compacteurs fixes et à translations des centres de transfert d'Aubagne et de Peypin. Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger;
— forfait contrôles obligatoires «VGP»: le prestataire devra assurer les vérifications techniques périodiques trimestrielles des de levage de types «Hayon». Ces dernières devront porter sur l'ensemble des pièces susceptibles de créer un danger. La valeur estimée s'entend sur un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200361F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance préventive et curative des châssis
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAUVI (Société Aubagnaise de Véhicules Industriels)
Adresse postale: 471 avenue des Paluds, BP 1118 — ZI des Paluds
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13782
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 928985.12 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 828 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200362F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance préventive et curative des bennes à ordures ménagères
Nom et adresse du contractant
Nom: SEMAT (Société d'Équipement, Manutention & Transports)
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 699989.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593932.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z200363F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de contrôles périodiques obligatoires des bennes à ordures ménagères et des compacteurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Exploitation SAS
Adresse postale: 4 place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 219 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 480 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 015-033376 (2021-01-18)