Maintenance préventive et curative des matériels frigorifiques de la cuisine centrale du Sirest

SI de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume

En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: minimum: 8 000 EUR HT/maximum: 45 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sovisav — Sovimef maintenance

Qui ?

• SI de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 2020/02
Brève description:

En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: minimum: 8 000 EUR HT/maximum: 45 000 EUR HT. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour matériel de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SI de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume
Adresse postale: Cuisine centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: rouen@rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482724
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du Sirest, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.

Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour apprécier la situation propre des candidats:

— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent)

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Pour apprécier les capacités économiques et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;

— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (article 6 de l'acte d'engagement ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:

— une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les trois dernières années, avec indication des collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004595300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2020/S 199-482724 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: mini: 8 000 EUR HT/maxi: 45 000 EUR HT. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.

Valeur totale du marché: 109 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume
Adresse postale: Cuisine Centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001597
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482724
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Sovisav — Sovimef maintenance
Adresse postale: 19 rue Aristide Briand
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 109 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 001-001597 (2020-12-30)

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