En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: minimum: 8 000 EUR HT/maximum: 45 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national: 20004595300011
Adresse postale: Cuisine centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rouen@rouen.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des matériels frigorifiques de la cuisine centrale du Sirest
2020/02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Brève description:
“En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de...”
Brève description
En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: minimum: 8 000 EUR HT/maximum: 45 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: minimum: 8 000 EUR HT/maximum: 45 000 EUR HT.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour apprécier la situation propre des candidats:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”
Liste et brève description des conditions
Pour apprécier la situation propre des candidats:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent)
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier les capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier les capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière;
— une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution, ou bien la déclaration d'avoir souscrit un tel contrat précisant la compagnie, son adresse et le numéro de police (article 6 de l'acte d'engagement ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:
— une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:
— une liste de références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées durant les trois dernières années, avec indication des collectivités concernées et montants des marchés. La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur du Sirest, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision.
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Source: OJS 2020/S 199-482724 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen — Bois-Guillaume
Adresse postale: Cuisine Centrale du Sirest, 26 rue Charles Cros
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des matériels frigorifiques de la Cuisine centrale du Sirest
2020/02”
Brève description:
“En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de...”
Brève description
En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: mini: 8 000 EUR HT/maxi: 45 000 EUR HT. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109 982 💰
Description
Description du marché:
“En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de...”
Description du marché
En application du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande avec opérateur unique portant sur les montants de commande annuels suivants: mini: 8 000 EUR HT/maxi: 45 000 EUR HT. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause. Elles auront lieu à la convenance des candidats selon les dates prévues à l'annexe 1 du règlement de consultation. Pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Sirest de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites via le profil d'acheteur du Sirest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482724
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovisav — Sovimef maintenance
Adresse postale: 19 rue Aristide Briand
Commune postale: Le Trait
Code postal: 76580
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 982 💰
Source: OJS 2021/S 001-001597 (2020-12-30)