Maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, rideaux métalliques et bornes escamotable
Accord-cadre à commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, rideaux métalliques et bornes escamotable situés dans le parc de Toulon Habitat Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, rideaux métalliques et bornes...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, rideaux métalliques et bornes escamotable
PORTE DE GARAGE 2021-2024
Accord-cadre à commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, rideaux métalliques et bornes escamotable situés dans le parc de Toulon Habitat Méditerranée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ.
Description du marché:
“Accord-cadre à commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi...”
Description du marché
Accord-cadre à commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, rideaux métalliques et bornes escamotable situés dans le parc de Toulon Habitat Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-16 📅
Date de fin: 2022-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter du 16.3.2021 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit trois fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter du 16.3.2021 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents [candidature et offre(s)] requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_N1jD-dh71d&v=1&selected=0 — toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimations de la rubrique II.1.5) et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). Estimations de la rubrique II.2.6) annoncée en euros HT sur la 1 année de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel «Maintenance corrective», dans le bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel «Maintenance préventive en cas d'adjonction de matériels» et dans la décomposition du prix global et forfaitaire «Maintenance préventive». Cautionnement et garanties exigées: une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 249-621016 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Personne de contact: Service de commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et...”
Brève description
Accord-cadre à commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi-automatiques, rideaux métalliques et bornes escamotable situés dans le parc de Toulon Habitat Méditerranée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et...”
Description du marché
Accord-cadre à commande pour les prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi-automatiques, rideaux métalliques et bornes escamotable situés dans le parc de Toulon Habitat Méditerranée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-048-AO
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des portes, portails, portillons, barrières automatiques et semi automatiques, rideaux métalliques et bornes escamotables”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 171 ancienne route de la Garde, BP 4055
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Source: OJS 2021/S 055-138360 (2021-03-15)