La consultation initiale décomposée en douze lots (publication JOUE nº 2019/S 205-499755), s'est révélée infructueuse pour absence d'offre. Les lots 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ont été relancés en procédure négociée suite à une infructuosité pour absence d'offre. Les lots 1, 3 et 4 ont été relancés en procédure formalisée (publication JOUE nº 2020/S 011-021764). La consultation du lot 6 s'est révélée infructueuse pour offre irrégulière. Elle a été relancé en procédure formalisée (publication JOUE nº 2020/S 053-126239) qui s'est révélée infructueuse pour offre irrégulière. La présente consultation ne concerne que le lot 6.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des outils et engins nécessaire à l'entretien des espaces verts et des travaux publics de la Ville de Fos-sur-Mer
2020-6-81”
Titre
Maintenance préventive et corrective des outils et engins nécessaire à l'entretien des espaces verts et des travaux publics de la Ville de Fos-sur-Mer
2020-6-81
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La consultation initiale décomposée en douze lots (publication JOUE nº 2019/S 205-499755), s'est révélée infructueuse pour absence d'offre. Les lots 2, 5,...”
Brève description
La consultation initiale décomposée en douze lots (publication JOUE nº 2019/S 205-499755), s'est révélée infructueuse pour absence d'offre. Les lots 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ont été relancés en procédure négociée suite à une infructuosité pour absence d'offre. Les lots 1, 3 et 4 ont été relancés en procédure formalisée (publication JOUE nº 2020/S 011-021764). La consultation du lot 6 s'est révélée infructueuse pour offre irrégulière. Elle a été relancé en procédure formalisée (publication JOUE nº 2020/S 053-126239) qui s'est révélée infructueuse pour offre irrégulière. La présente consultation ne concerne que le lot 6.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective pour engins forestiers légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de machines-outils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Maintenance préventive et corrective pour engins forestiers légers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
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Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: sans estimation annuelle: 30 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126239
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans si reconductions réalisées.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du...”
Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Marché à prix mixte:
— partie à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive;
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maintenance corrective et la fourniture et la livraison de pièces détachées en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les montants annuels arrêtés comme suit: lot 6: minimum annuel: sans; maximum annuel: sans. Estimation annuelle: 30 000 EUR HT. Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Nature et forme des prix: article 7.1 du CCAP. Variation des prix: article 7.2 du CCAP. Délais et garantie: articles 3 et 5 du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du RC. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132.7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, sur la base de la décomposition suivante:
1) valeur technique appréciée, au regard du mémoire technique: (50 %):
— sous-critère 1: qualité de la prestation: moyens matériels et ateliers dédiés à l'exécution de la prestation, moyens techniques de dépannage mobile, qualité du SAV, gestion du stock: 25 %;
— sous-critère 2: moyens humains et méthodologie pour répondre à la prestation classique (suivi des demandes, réactivité, modalités d'exécution des prestations): 25 %;
2) le prix: (50 %):
— sous-critère 1: montant total en euros HT du BPU: 25 %;
— sous-critère 2: montant total en euros HT de la DPGF: 25 %.
Ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 142-349719 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation: moyens matériels et ateliers dédiés à l'exécution de la prestation, moyens techniques de dépannage mobile, qualité du SAV, gestion...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la prestation: moyens matériels et ateliers dédiés à l'exécution de la prestation, moyens techniques de dépannage mobile, qualité du SAV, gestion du stock: 25 %
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et méthodologie pour répondre à la prestation classique (suivi des demandes, réactivité, modalités d'exécution des prestations): 25 %”
Critère de coût (nom): Montant total en euros HT du BPU: 25 %
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant total en euros HT de la DPGF: 25 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.102.2020.9
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des outils et engins nécessaires à l'entretien des espaces verts et des travaux publics — lot 6: maintenance préventive...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des outils et engins nécessaires à l'entretien des espaces verts et des travaux publics — lot 6: maintenance préventive et corrective pour engins forestiers légers
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nova Motoculture Méridionale
Adresse postale: 514 avenue Jean Monnet, ZAE La Pile Budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 215-527649 (2020-10-30)