Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux

Ville de Villeneuve-le-Roi

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux et la maintenance et la fourniture d'extincteurs. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3). La visite est obligatoire pour trois sites. Contacter les services techniques à l'adresse mail indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. Les dates de visite sont déjà définies au RC. Lieu de RV: 4 rue Lamartine à Villeneuve-le-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Projet sécurité
• Savpro

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 20ST28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LmWVjTxWUc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LmWVjTxWUc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329805
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et éclairages de sécurité; formation du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et éclairages de sécurité; formation du personnel.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des extincteurs et de la signalétique de sécurité; formation du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des extincteurs et de la signalétique de sécurité; formation du personnel.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints les moyens généraux de l'entreprise pour l'exécution de ce type de marché la qualification APSAD I7-F7 visée à l'article 7.1.1 du CCTP. Ainsi que la qualification Qualifelec Cf2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 50 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée et étendue de la proposition de maintenance préventive (20/50)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée et étendue de la proposition de maintenance curative (20/50)
Moyens en personnel (10/50)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (10 points)
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (lot 1), du Bordereau des prix unitaires (BPU) (lot 1), et du devis simulé (lot 1)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rganisation détaillée et étendue de la proposition de maintenance préventive (20/50)
Critère de coût (nom): Prix, évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (lot 2) et du Bordereau des prix unitaires (BPU) (lot 2)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LmWVjTxWUc 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LmWVjTxWUc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun; un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 134-329805 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux et la maintenance et la fourniture d'extincteurs. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP. Pièce nº 3). La visite est obligatoire pour trois sites. Contacter les services techniques à l'adresse électronique indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. Les dates de visite sont déjà définies au RC. Lieu de rendez-vous: 4 rue Lamartine à Villeneuve-le-Roi.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535890
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329805
Numéro JO-S: 218

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (Lot 1), du Bordereau des prix unitaires (BPU) (Lot 1), et du devis simulé (Lot 1)
Prix, évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (Lot 2) et du Bordereau des prix unitaires (BPU) (Lot 2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://savprogroupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: Projet sécurité
Adresse postale: 18 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 218-535890 (2020-11-04)

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