L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux et la maintenance et la fourniture d'extincteurs. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3). La visite est obligatoire pour trois sites. Contacter les services techniques à l'adresse mail indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. Les dates de visite sont déjà définies au RC. Lieu de RV: 4 rue Lamartine à Villeneuve-le-Roi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux
20ST28”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux et la maintenance et la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux et la maintenance et la fourniture d'extincteurs. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP pièce nº 3). La visite est obligatoire pour trois sites. Contacter les services techniques à l'adresse mail indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. Les dates de visite sont déjà définies au RC. Lieu de RV: 4 rue Lamartine à Villeneuve-le-Roi.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et éclairages de sécurité;...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et éclairages de sécurité; formation du personnel
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et éclairages de sécurité; formation du personnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 50 points)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Organisation détaillée et étendue de la proposition de maintenance préventive (20/50)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation détaillée et étendue de la proposition de maintenance curative (20/50)”
Critère de qualité (nom): Moyens en personnel (10/50)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (10 points)
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (lot 1), du Bordereau des prix unitaires (BPU) (lot 1), et du devis simulé (lot 1)”
Critère de coût (nom)
Prix évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (lot 1), du Bordereau des prix unitaires (BPU) (lot 1), et du devis simulé (lot 1)
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs et de la signalétique de sécurité; formation du personnel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des extincteurs et de la signalétique de sécurité; formation du personnel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Rganisation détaillée et étendue de la proposition de maintenance préventive (20/50)”
Critère de coût (nom):
“Prix, évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (lot 2) et du Bordereau des prix unitaires (BPU) (lot 2)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints les moyens généraux de l'entreprise pour l'exécution de ce type de marché la qualification APSAD I7-F7 visée à l'article 7.1.1 du CCTP. Ainsi que la qualification Qualifelec Cf2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun; un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 134-329805 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux et la maintenance et la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de sécurité dans les bâtiments communaux et la maintenance et la fourniture d'extincteurs. Les prescriptions techniques sont détaillées pour chacun des lots au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP. Pièce nº 3). La visite est obligatoire pour trois sites. Contacter les services techniques à l'adresse électronique indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. Les dates de visite sont déjà définies au RC. Lieu de rendez-vous: 4 rue Lamartine à Villeneuve-le-Roi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (Lot 1), du Bordereau des prix unitaires (BPU) (Lot 1), et du devis simulé (Lot 1)”
Critère de coût (nom)
Prix évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (Lot 1), du Bordereau des prix unitaires (BPU) (Lot 1), et du devis simulé (Lot 1)
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Critère de coût (nom):
“Prix, évalué sur la somme de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (Lot 2) et du Bordereau des prix unitaires (BPU) (Lot 2)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ST28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et des éclairages de sécurité;...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et des éclairages de sécurité; formation du personnel
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://savprogroupe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des extincteurs et de la signalétique de sécurité; formation du personnel” Nom et adresse du contractant
Nom: Projet sécurité
Adresse postale: 18 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 218-535890 (2020-11-04)