La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu agglomération et la Ville de Vienne. Vienne Condrieu agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Cette opération est passée pour assurer la maintenance et les vérifications périodiques de l'ensemble des installations et bâtiments de Vienne Condrieu agglomération, de la Ville de Vienne, concernés par la règlementation ERP en vigueur et la protection des travailleurs. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance preventive, curative et vérifications périodiques
20vca10/Jo
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu agglomération et la Ville de Vienne. Vienne Condrieu...”
Brève description
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu agglomération et la Ville de Vienne. Vienne Condrieu agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Cette opération est passée pour assurer la maintenance et les vérifications périodiques de l'ensemble des installations et bâtiments de Vienne Condrieu agglomération, de la Ville de Vienne, concernés par la règlementation ERP en vigueur et la protection des travailleurs. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charges et monte PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques des ascenseurs et monte-charges et élévateurs de personnes, maintenance curative.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible 3 fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois un an.
Description
Informations complémentaires:
“Pour tous les lots l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Informations complémentaires
Pour tous les lots l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et vérification des moyens de secours et systèmes de sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Outre les contrôles réglementaires la prestation devra garantir la sécurité des personnes quant à l'utilisation des installations.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et vérification des portes et portails automatiques, rideaux automatiques et barrières automatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Effectuer tous les contrôles réglementaires et vérification et contrôle de l'état de fonctionnement, essais, nettoyage, réglage.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et vérification des aires collectives de jeux et équipements sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Tous les contrôles réglementaires sont à faire ainsi que toutes les prestations permettant de garantir la sécurité des personnes quant à l'utilisation des...”
Description du marché
Tous les contrôles réglementaires sont à faire ainsi que toutes les prestations permettant de garantir la sécurité des personnes quant à l'utilisation des aires de jeux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérification des défibrillateurs automatises externes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Toutes les prestations de vérification et remplacement, d'échange de mises à jour.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance chauffage ventilation climatisation (y compris vérification gaz et appareils de cuisson)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'entretien des installations selon la réglementation en vigueur, prestations P2 dans le cadre de visites annuelles, semestrielles, (fournitures comprises...”
Description du marché
L'entretien des installations selon la réglementation en vigueur, prestations P2 dans le cadre de visites annuelles, semestrielles, (fournitures comprises dans la prestation) utilisation des documents d'exploitation, programmation de la maintenance, conseils, assistance.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et vérification des toitures terrasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: L'entretien des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux, maintenance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Qualifications requises:
— lot 1: maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR. Les intervenants et encadrants doivent tous être titulaires, à minima du Certificat de qualification professionnelle de la métallurgie, (CQPM) «Agent Qualifié de Maintenance en Ascenseurs», ou du titre professionnel «Agent de Maintenance d'ascenseurs» délivré par un centre AFPA, ou d'un Bac Pro avec mention complémentaire «ascensoriste» ou équivalent;
— lot 2: maintenance et vérification des moyens de secours et systèmes de sécurité incendie les intervenants et encadrants doivent tous être titulaires, à minima, du titre professionnel de «Technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie» délivré par un centre AFPA ou équivalent;
— lot 3: maintenance et vérification des portes et portails automatiques, rideaux automatiques et barrières automatiques les intervenants et encadrants doivent tous être titulaires, à minima du Certificat de qualification professionnelle de la métallurgie, (CQPM) «Agent qualifié de maintenance en portes automatiques» ou équivalent;
— lot 4: maintenance et vérifications des aires collectives de jeux et équipements sportifs les intervenants et encadrants doivent tous être titulaires, à minima d'un diplôme de niveau 3 (Dnb, Cap, Bep) et d'une attestation de formation «contrôle de la sécurité et maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs» délivrée par un organisme de formation agréé ou équivalent;
— lot 5: maintenance et vérification des défibrillateurs automatisés externes. Les intervenants et encadrants doivent tous être titulaires, à minima d'une habilitation à la maintenance des défibrillateurs délivrée par les fabricants;
— lot 6: maintenance et vérification des installations de chauffage, ventilation et climatisation, installations de gaz et appareils de cuisson les intervenants et encadrants doivent tous être titulaires, à minima du titre professionnel de «Technicien de Maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables» délivré par un centre AFPA, ou d'un Cap «Installation et maintenance chauffage climatisation», ou d'un Bep «Maintenance des systèmes énergétiques et climatiques» ou d'un Bac Pro «Technicien du froid et du conditionnement d'air, et des systèmes énergétiques, Option Maintenance, dépannage et surveillance des installations de chauffage, froid, climatisation» ou équivalent;
— lot 7: contrôle et entretien des toitures terrasse les intervenants et encadrants doivent tous être titulaires, à minima d'un diplôme de niveau 3 (Dnb, Cap, Bep) et d'une attestation de formation «Entretien des couvertures et toitures-terrasses» délivrée par un organisme de formation agréé ou équivalent. Attestation d'agrément Apsad; certificat ANSM.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre: à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre: à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % le montant de l'avance. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Vienne Condrieu agglomération et de la Ville de Vienne. Pour tous les lots l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande et selon un planning établi avec la maitrise d'ouvrage conformément aux stipulations des pièces du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20vca10. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 113-274315 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, curative et vérifications périodiques
20vca10/Jo
Brève description:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne et Vienne Condrieu...”
Brève description
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne et Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Cette opération est passée pour assurer la maintenance et les vérifications périodiques de l'ensemble des installations et bâtiments de Vienne Condrieu Agglomération, de la ville de Vienne, concernés par la réglementation ERP en vigueur et la protection des travailleurs. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en sept lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 113-274315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ajouter: Une visite sur site est obligatoire pour le lot 6:...”
Texte
Après la mention: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Ajouter: Une visite sur site est obligatoire pour le lot 6: les dates de visite sont: le 2.7.2020 (9h00) ou le 3.7.2020 (9h00) ou le 7.7.2020 (9h00). Cette visite sera effectuée par M. Maxime Allard. Le point de rendez-vous sera devant l'accueil du bâtiment Antarès à l'espace Saint-Germain à Vienne. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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Source: OJS 2020/S 122-300052 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue Général-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne, et Vienne Condrieu...”
Brève description
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne, et Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes. Cette opération est passée pour assurer la maintenance et les vérifications périodiques de l'ensemble des installations et bâtiments de Vienne Condrieu Agglomération, de la ville de Vienne, concernés par la règlementation ERP en vigueur et la protection des travailleurs. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en sept lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 484 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Marché d'un an reconductible trois fois un an.
Description
Informations complémentaires:
“Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Informations complémentaires
Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quarante-huit mois.
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Description du marché:
“Outre les contrôles réglementaires, la prestation devra garantir la sécurité des personnes quant à l'utilisation des installations.”
Informations complémentaires:
“Pour tous les lots l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Informations complémentaires
Pour tous les lots l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quarante-huit mois.
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Description du marché:
“L'entretien des installations selon la réglementation en vigueur, prestations P2 dans le cadre de visites annuelles, semestrielles, (fournitures comprises...”
Description du marché
L'entretien des installations selon la réglementation en vigueur, prestations P2 dans le cadre de visites annuelles, semestrielles, (fournitures comprises dans la prestation), utilisation des documents d'exploitation, programmation de la maintenance, conseils, assistance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance et vérification des ascenseurs, monte-charges et monte PMR
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 5 rue de Maupertuis
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 240 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et vérification des moyens de secours et systèmes de sécurité incendie”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect Securité
Adresse postale: B6, 18-22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 992 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance et vérification des portes et portails automatiques, rideaux automatiques et barrières automatiques”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec
Adresse postale: 36 route Nationale 6
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 504 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maintenance et vérification des aires collectives de jeux et équipements sportifs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Divers Cite Services
Adresse postale: 2507 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 796 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance et vérification des défibrillateurs automatises externes
Nom et adresse du contractant
Nom: D-Securité
Adresse postale: 3 rue Armand-Peugeot
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 120 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Maintenance chauffage ventilation climatisation (y compris vérification gaz et appareils de cuisson)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 880 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maintenance et vérification des toitures terrasse
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tinaurenov
Adresse postale: ZA de Louze
Commune postale: Auberives-sur-Varèze
Code postal: 38550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 952 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes sans montant minimum ni maximum; valeurs selon commandes comparatives.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613557 (2020-12-15)