2024-12-20   Maintenance préventive, curative et vérifications périodiques des bâtiments - Lot n°6 : maintenance et vérification... (Vienne Condrieu agglomeration)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation est … Voir la passation de marché »
2020-06-09   Maintenance preventive, curative et vérifications périodiques (Communauté d'agglomération Vienne Condrieu)
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu agglomération et la Ville de Vienne. Vienne Condrieu agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Cette opération est passée pour assurer la maintenance et les vérifications périodiques de l'ensemble des installations et bâtiments de Vienne Condrieu agglomération, de la Ville de Vienne, concernés par la règlementation ERP en vigueur et la protection des … Voir la passation de marché »