Maintenance évolutive du portail «Cartographie de l'habitat social»

GIP SNE

Le GIP SNE a engagé un travail de cartographie de l'habitat social pour caractériser l'occupation sociale des immeubles en fonction de critères simples, transparents et incontestables. Le portail de l'occupation du parc social a été émis, par région successive, à la disposition de ses utilisateurs finaux depuis février 2019. Les utilisateurs disposent de droits d'accès en fonction de l'organisme auquel ils appartiennent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP SNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-01-13	Informations complémentaires
2021-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: 2020_S_02_Carto
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 79 avenue Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gip-sne.fr 📧
Fax: +33 142019129 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681974&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681974&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613050
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Dépenses en K EUR: 2017=115, 2018=246, 2019=282, 2020=220.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire est chargé d'assurer les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de recette, de pilotage MCO, d'assistance aux utilisateurs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 1 × 24 mois, sans que la durée n'excède 48 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Dépenses en K EUR: 2017=115, 2018=246, 2019=282, 2020=220.
Intitulé du lot: Maintenance évolutive-hébergement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire répond aux prestations de conception-réalisation des fonctionnalités d'évolution de l'applicatif, d'hébergement et de MCO, de préparation des données.

Informations complémentaires: Dépenses en K EUR: 2017=207, 2018=360, 2019=323, 2020=283.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681974&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est alloti, les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un des lots. Si un candidat remet une offre pour les deux lots, chaque offre sera éliminée.

Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'état PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du TA Paris.
Source: OJS 2020/S 247-613050 (2020-12-15)

Informations complémentaires (2021-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023319
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613050
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2021/S 011-023319 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 476960.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131337
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Lot 2: le critère «Valeur technique» est décomposé: 15 %: reformulation et procédés mis en place pour atteindre les objectifs et la mise en place de la maintenance corrective, 15 %: méthode proposée pour le traitement et l'agrégation des données et pour le respect du secret statistique, 10 %: méthode proposée pour garantir la sécurité et l'étanchéité des données entre les environnements, garantir leur anonymisation et restreindre les niveaux d'habilitation ainsi que la méthode garantissant la stabilité du logiciel devant s'appuyer sur des composants libres de droits, stables et en open source et 10 %: modalités de mise en œuvre de l'hébergement. Le montant total indiqué aux rubriques V.2.4) est donné à titre indicatif, établi sur la base des scénarios de commande. Le montant total de l'accord-cadre indiqué à la rubrique II.1.7) résulte de la somme des deux lots. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 25 % missions AMOA et recette, 15 % assistance utilisateurs, 10 % pilotage MCO + hébergement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique [cf. VI.3)]

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière — IGN
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 95165
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ign.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 360 EUR 💰
Nom: Magellium
Adresse postale: 1 rue Ariane
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.magellium.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 251600.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 052-131337 (2021-03-11)

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