Le GIP SNE a engagé un travail de cartographie de l'habitat social pour caractériser l'occupation sociale des immeubles en fonction de critères simples, transparents et incontestables. Le portail de l'occupation du parc social a été émis, par région successive, à la disposition de ses utilisateurs finaux depuis février 2019. Les utilisateurs disposent de droits d'accès en fonction de l'organisme auquel ils appartiennent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance évolutive du portail «Cartographie de l'habitat social»
2020_S_02_Carto”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Le GIP SNE a engagé un travail de cartographie de l'habitat social pour caractériser l'occupation sociale des immeubles en fonction de critères simples,...”
Brève description
Le GIP SNE a engagé un travail de cartographie de l'habitat social pour caractériser l'occupation sociale des immeubles en fonction de critères simples, transparents et incontestables. Le portail de l'occupation du parc social a été émis, par région successive, à la disposition de ses utilisateurs finaux depuis février 2019. Les utilisateurs disposent de droits d'accès en fonction de l'organisme auquel ils appartiennent.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le titulaire est chargé d'assurer les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de recette, de pilotage MCO, d'assistance aux utilisateurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 1 × 24 mois, sans que la durée n'excède 48 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (réglementation française en vigueur), pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Dépenses en K EUR: 2017=115, 2018=246, 2019=282, 2020=220.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance évolutive-hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Description du marché:
“Le titulaire répond aux prestations de conception-réalisation des fonctionnalités d'évolution de l'applicatif, d'hébergement et de MCO, de préparation des données.”
Description du marché
Le titulaire répond aux prestations de conception-réalisation des fonctionnalités d'évolution de l'applicatif, d'hébergement et de MCO, de préparation des données.
Afficher plus
Informations complémentaires: Dépenses en K EUR: 2017=207, 2018=360, 2019=323, 2020=283.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire complète la Déclaration unique de candidature (DUC) ou tout document équivalent. Il peut présenter ses compétences, moyens et références dans les domaines objet du contrat en joignant un dossier complémentaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:15 📅
“L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est alloti, les candidats ne peuvent présenter une offre que pour...”
L'accord-cadre est à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum. Il est alloti, les candidats ne peuvent présenter une offre que pour un des lots. Si un candidat remet une offre pour les deux lots, chaque offre sera éliminée.
Délai maximum de paiement à 20 jours. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'état PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Auprès du TA Paris.
Source: OJS 2020/S 247-613050 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-01-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-613050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 011-023319 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476960.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont 25 % missions AMOA et recette, 15 % assistance utilisateurs, 10 % pilotage MCO + hébergement”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique [cf. VI.3)]
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_S_02_Carto
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut national de l'information géographique et forestière — IGN
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 95165
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ign.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance évolutive — hébergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellium
Adresse postale: 1 rue Ariane
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.magellium.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251600.50 💰
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Lot 2: le critère «Valeur technique» est décomposé: 15 %: reformulation et...”
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montants mini/maxi. Lot 2: le critère «Valeur technique» est décomposé: 15 %: reformulation et procédés mis en place pour atteindre les objectifs et la mise en place de la maintenance corrective, 15 %: méthode proposée pour le traitement et l'agrégation des données et pour le respect du secret statistique, 10 %: méthode proposée pour garantir la sécurité et l'étanchéité des données entre les environnements, garantir leur anonymisation et restreindre les niveaux d'habilitation ainsi que la méthode garantissant la stabilité du logiciel devant s'appuyer sur des composants libres de droits, stables et en open source et 10 %: modalités de mise en œuvre de l'hébergement. Le montant total indiqué aux rubriques V.2.4) est donné à titre indicatif, établi sur la base des scénarios de commande. Le montant total de l'accord-cadre indiqué à la rubrique II.1.7) résulte de la somme des deux lots. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: commandepublique@gip-sne.fr
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Source: OJS 2021/S 052-131337 (2021-03-11)