Maintenance et travaux d'entretien des gazons synthétiques, pistes d'athlétisme et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille

Brève description

Les prestations sont découpées en postes de la façon suivante:
— poste nº 1 à prix unitaires forfaitisés: maintenance des gazons synthétiques, pistes d'athlétisme et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille;
— poste nº 2 à prix unitaires: travaux d'entretien des gazons synthétiques, pistes d'athlétisme et aires de réception du patrimoine de la Ville de Marseille.
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Concernant chaque lot: le montant minimal annuel du marché est de 40 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est de 300 000 EUR HT annuels.
Durée du marché: un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période annuelle, dans la limite de trois reconductions.

Liste et brève description des conditions

Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC relative au guide de la dématérialisation des marchés publics.
Renseignements concernant la situation juridique du candidat.
— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises
(pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et
financières).
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif
aux prestations objet du marché sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles, qui devra être au moins égal à 160 000 EUR HT pour l'obtention d'un lot, et 320 000 EUR HT pour l'obtention de deux lots.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat:
— qualification Qualisport 850: maintenance terrain grand jeu gazon naturel/stabilisé et synthétique.
À défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la
présentation d'une liste de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres
d'affaires déclarés pour l'objet du marché, en indiquant le montant, l'époque, le lieu
d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. L'attention
de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice:
— six personnels d'exécution technique et un personnel encadrant pour l'obtention d'un lot, et douze personnels d'exécution technique et deux personnels encadrants pour l'obtention de deux lots.
Précisions complémentaires: lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Modalités essentielles de financement et de paiement
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le marché est à prix unitaire. Le marché est conclu à prix révisables. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:
1) Prix de l'offre: 60 %;
2) Valeur technique de l'offre: 40 %, décomposée comme suit:
— pertinence des moyens en personnel d'encadrement et d'exécution technique, spécifiquement dédiés au présent marché (note de 0 à 10 pts);
— pertinence des moyens matériels pour les opérations d'entretien courant nettoyage — brossage mécanisé des gazons synthétiques (nombre et caractéristiques technique des engins et machines utilisés) spécifiquement dédiés au marché (note de 0 à 2 pts);
— pertinence des moyens matériels pour les opérations de nettoyage à l'eau sous pression de revêtement en résine synthétique (nombre et caractéristiques techniques des engins et machines utilisées) spécifiquement dédiés au présent marché (note de 0 à 2 pts);
— pertinence des moyens matériels pour les opérations de décompactage dépollution-brossage sur gazons synthétiques (nombre et caractéristiques techniques des engins et machines utilisées) spécifiquement dédiés au présent marché (note de 0 à 1 pt);
— pertinence des moyens matériels pour les opérations des aires de réception (nombre et caractéristiques techniques des engins et machines utilisées) spécifiquement dédiés au présent marché (de 0 à 1 pt);
— adéquation du contenu du carnet d'entretien avec le présent marché (note de 0 à 4 pts).
Remise électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son
profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. La transmission par voie papier n'est
pas autorisée. Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Si plusieurs offres sont
successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière
offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Ainsi, toute
modification ou tout complément du soumissionnaire en cours de consultation doit
donner lieu à la transmission de l'intégralité des éléments exigés au règlement de
consultation.
Les modalités relatives à la réponse par voie électronique sont détaillées dans l'annexe nº 1 au présent RC intitulée Guide de la dématérialisation des marchés publics.
Copie de sauvegarde
Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais
Impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra comporter l'intégralité des éléments exigés au règlement de consultation. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat, l'objet et le numéro de la consultation concernée.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Envoi postal:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ)
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé:
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Direction des marchés et procédures d'achats publics (DGAAJ) (anciennement service des marchés publics — DSJ)
passage Timon David, rue Sainte (1 arrondissement) 13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à
16h00, hors jours fériés et chômés.