Groupement de commande Département des Yvelines - etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine Coordonnateur: Département des Yvelines La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.
— Les prix des prestations forfaitaires correspondant à la maintenance préventive (et conditionnelle) des équipements sont fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - Les prix des prestations à bons de commande, correspondant au complément de maintenance préventive et à la maintenance corrective et à la rénovation des équipements sont fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dans la limite des montants ci-dessous: Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 500 000,00 EUR (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Epi Yvelines / Hauts-De-Seine
Adresse postale: 11 avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et rénovation des stations de comptage sur les routes départementales des Yvelines
78-20s0049”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements📦
Brève description:
“Groupement de commande Département des Yvelines - etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine Coordonnateur: Département des Yvelines La...”
Brève description
Groupement de commande Département des Yvelines - etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine Coordonnateur: Département des Yvelines La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.
— Les prix des prestations forfaitaires correspondant à la maintenance préventive (et conditionnelle) des équipements sont fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - Les prix des prestations à bons de commande, correspondant au complément de maintenance préventive et à la maintenance corrective et à la rénovation des équipements sont fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dans la limite des montants ci-dessous: Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT.
Montant maximum annuel: 500 000,00 EUR (H.T.).
Groupement de commande Département des Yvelines - etablissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-De-Seine Coordonnateur: Département des Yvelines La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. - Les prix des prestations forfaitaires correspondant à la maintenance préventive (et conditionnelle) des équipements sont fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). - Les prix des prestations à bons de commande, correspondant au complément de maintenance préventive et à la maintenance corrective et à la rénovation des équipements sont fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) dans la limite des montants ci-dessous: Montant minimum annuel: 30 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3. - Durée de la période de reconduction: 1 An(S). - Durée maximale de validité: 4 An(S)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires; et de la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). 2.la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. 5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 6.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 7.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - Précision: Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 01/01/2021. - Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Mode de financement: Fonds publics de l'epi./ Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif)./ Délai de paiement: 30 jours. Critère 1 - prix: (60 points) sous-critère 1.1: Maintenance préventive (40 points), appréciée sur la base du Prix Global et Forfaitaire, Sous-Critère 1.2: Maintenance corrective (20 points), appréciée sur la base de Dqe, Critère 2 - valeur technique, appréciée sur la base du questionnaire technique (30 points) sous-critère 2.1: Moyens humains sur 10 points sous-critère 2.2: Gestion de la documentation sur 10 points sous-critère 2.3: Moyens matériels sur 10 points le détail des sous-critères est décrit dans le questionnaire technique. Critère 3 - valeur environnementale, appréciée sur la base du questionnaire technique (10 points) le détail du critère est décrit dans le questionnaire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative); 2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja); 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2020/S 120-292557 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: EPI Yvelines — Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande département des Yvelines — établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Coordonnateur: département des Yvelines....”
Brève description
Groupement de commande département des Yvelines — établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Coordonnateur: département des Yvelines. La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.
Les prix des prestations forfaitaires correspondant à la maintenance préventive (et conditionnelle) des équipements sont fixés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prix des prestations à bons de commande, correspondant au complément de maintenance préventive et à la maintenance corrective et à la rénovation des équipements sont fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) dans la limite des montants ci-dessous: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 136179
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 141775
Description
Description du marché:
“Groupement de commande département des Yvelines — établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Coordonnateur: département des Yvelines....”
Description du marché
Groupement de commande département des Yvelines — établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine. Coordonnateur: département des Yvelines. La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.
Les prix des prestations forfaitaires correspondant à la maintenance préventive (et conditionnelle) des équipements sont fixés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prix des prestations à bons de commande, correspondant au complément de maintenance préventive et à la maintenance corrective et à la rénovation des équipements sont fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) dans la limite des montants ci-dessous: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires; et de la reconduction de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292557
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 179 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 015-033230 (2021-01-19)