Maintenance et mise en service des installations de détection incendie, intrusion, vidéo et PMR des immeubles de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale d'assurance maladie

— le présent accord-cadre concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance, contrôle d'accès, appel panique de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes [mise à niveau, installation et mise en service d'installation d'alarme (incendie, intrusion, contrôle d'accès, appel panique...);
— cet accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques:
—— lot nº 1: Zone 1 (20 sites);
—— lot nº 2: Zone 2 (17 sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securi-Com

Qui ?

• Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-03	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AOO 20.742.01
Brève description:

— le présent accord-cadre concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance, contrôle d'accès, appel panique de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes [mise à niveau, installation et mise en service d'installation d'alarme (incendie, intrusion, contrôle d'accès, appel panique...); — cet accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques: —— lot nº 1: Zone 1 (20 sites); —— lot nº 2: Zone 2 (17 sites).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837162 📞
Fax: +33 486134966 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WPZnVj6Nyr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WPZnVj6Nyr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262333
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

— il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1 — c'est un contrat mixte avec: —— une partie à forfaits; —— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cet accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques:

—— lot nº 1: Zone 1 (20 sites);

—— lot nº 2: Zone 2 (17 sites).

Intitulé du lot: Lot nº 1: Zone 1 : 20 sites concernés dont trois avec une fermeture prévisionnelle en cours d'exécution de marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: zone nº 1 — 20 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché) les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— maintenance préventive anti-intrusion/vidéo = deux visites annuelles obligatoires = 20 sites;

— maintenance préventive protection incendie = une visite annuelle obligatoire = 17 sites;

— maintenance préventive dispositifs PMR = une visite annuelle obligatoire = 1 site;

— maintenance corrective des systèmes de détection incendie, intrusion, PMR et vidéo = 50 interventions (quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximum du marché);

— installation de nouveaux systèmes (en fonction de l'évolution du parc immobilier);

— maintenance préventive future (en fonction de l'évolution du parc immobilier).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 3.10.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date;

— à l'issue de cette 1

Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;

— la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre;

— clauses de réexamen de contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

— il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1

— c'est un contrat mixte avec:

—— une partie à forfaits;

—— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Lot nº 2: zone 2 : 17 sites concernés dont trois avec une fermeture prévisionnelle en cours d'exécution de marché
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: zone nº 2 — 17 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché) les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— maintenance préventive anti-intrusion/vidéo = deux visites annuelles obligatoires = 17 sites;

— maintenance préventive protection incendie = une visite annuelle obligatoire = 16 sites;

— maintenance corrective des systèmes de détection incendie, intrusion, PMR et vidéo = 55 interventions (quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximum du marché);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône.

Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— afin de répondre à la norme d'exploitation et de maintenance NF S 61 933: formation des techniciens sur les logiciels de programmation et de maintenance des matériels ESSER: attestation de compétence nominative de moins de deux ans à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché;

— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;

— visites sur site lot nº 2: les sites CAV (+ CEIR), Patio et Salengro doivent faire l'objet d'une visite obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens techniques (description des outils de suivi, analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédure d'intervention, modalités d'approvisionnement du matériel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens humains dédiés (nombre de techniciens, description d'une procédure d'intervention en cas de demande urgente, qualifications des techniciens)
Critère de coût (nom): Critère nº 2: le Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 1: maintenance préventive des systèmes de détection intrusion, incendie et accès PMR
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2: maintenance corrective: coûts de la main d'œuvre et des frais de déplacement
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 3: maintenance corrective: coûts des pièces détachées sur la base du BPU
Sous-critère nº 4: maintenance corrective: Coût des pièces détachées sur la base "d'une commande type"
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 5: maintenance préventive future
Critère nº 2: le prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WPZnVj6Nyr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent, au stade du lancement de la présente consultation, des prestations: Mai — Juin 2024.

— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;

— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:

—— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation;

—— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique;

—— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation;

— les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plateforme des achats de l'organisme Achatpublic;

— profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com — Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC;

— les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plateforme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis;

— si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé pré-contractuel: avant la notification du marché;

— le référé contractuel: après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 108-262333 (2020-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance, contrôle d'accès, appel panique de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes (mise à niveau, installation et mise en service d'installation d'alarme (incendie, intrusion, contrôle d'accès, appel panique…). Cet accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques: lot nº 1: zone 1 (20 sites)/lot nº 2: zone 2 (17 sites).

Valeur totale du marché: 255 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476887
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262333
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les montants renseignés à la valeur totale, à la section II.1) et à la section V de chaque lot, correspondent aux montants HT de la maintenance préventive et de la maintenance corrective estimative (main d'œuvre, déplacements et pièces détachées) sur la durée totale maximale du marché. Autres montants jugés: — lot nº 1: —— commande type (coût unitaire des pièces détachées sur la base d'une commande type) = 3 804,95 EUR TTC; —— maintenance préventive future (coût total prix unitaires) = 7 363,38 EUR TTC; — lot nº 2: —— commande type (coût unitaire des pièces détachées sur la base d'une commande type) = 4 314,78 EUR TTC; —— maintenance préventive future (coût total prix unitaires) = 7 363,38 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: zone 1: 20 sites concernés dont trois avec une fermeture prévisionnelle en cours d'exécution de marché
Brève description:

Lot nº 1: zone nº 1 — 20 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché). Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— maintenance corrective des systèmes de détection incendie, intrusion, PMR et vidéo = 50 interventions (quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximale du marché);

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clauses de réexamen de contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Intitulé du lot: Lot nº 2: zone 2: 17 sites concernés dont trois avec une fermeture prévisionnelle en cours d'exécution de marché
Brève description:

Lot nº 2: zone nº 2: 17 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché). Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— maintenance corrective des systèmes de détection incendie, intrusion, PMR et vidéo = 55 interventions (quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximale du marché);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens techniques (description des outils de suivi, analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédure d'intervention, modalités d'approvisionnement du matériel)
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 4: maintenance corrective: coût des pièces détachées sur la base «d'une commande type»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Securi-Com
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 117 510 EUR 💰
137 946 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

Autres montants jugés:

— lot nº 1:

—— commande type (coût unitaire des pièces détachées sur la base d'une commande type) = 3 804,95 EUR TTC;

—— maintenance préventive future (coût total prix unitaires) = 7 363,38 EUR TTC;

— lot nº 2:

—— commande type (coût unitaire des pièces détachées sur la base d'une commande type) = 4 314,78 EUR TTC;

—— maintenance préventive future (coût total prix unitaires) = 7 363,38 EUR TTC.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours: — le référé précontractuel: avant la notification du marché;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 197-476887 (2020-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)