Maintenance et mise en service des installations de détection incendie, intrusion, vidéo et PMR des immeubles de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
— le présent accord-cadre concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance, contrôle d'accès, appel panique de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes [mise à niveau, installation et mise en service d'installation d'alarme (incendie, intrusion, contrôle d'accès, appel panique...);
— cet accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques:
—— lot nº 1: Zone 1 (20 sites);
—— lot nº 2: Zone 2 (17 sites).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et mise en service des installations de détection incendie, intrusion, vidéo et PMR des immeubles de la Caisse primaire d'assurance maladie des...”
Titre
Maintenance et mise en service des installations de détection incendie, intrusion, vidéo et PMR des immeubles de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
AOO 20.742.01
— le présent accord-cadre concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance, contrôle d'accès, appel panique de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes [mise à niveau, installation et mise en service d'installation d'alarme (incendie, intrusion, contrôle d'accès, appel panique...);
— cet accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques:
—— lot nº 1: Zone 1 (20 sites);
—— lot nº 2: Zone 2 (17 sites).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Lot nº 1: zone nº 1 — 20 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché) les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— maintenance préventive anti-intrusion/vidéo = deux visites annuelles obligatoires = 20 sites;
— maintenance préventive protection incendie = une visite annuelle obligatoire = 17 sites;
— maintenance préventive dispositifs PMR = une visite annuelle obligatoire = 1 site;
— maintenance corrective des systèmes de détection incendie, intrusion, PMR et vidéo = 50 interventions (quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximum du marché);
— installation de nouveaux systèmes (en fonction de l'évolution du parc immobilier);
— maintenance préventive future (en fonction de l'évolution du parc immobilier).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens techniques (description des outils de suivi, analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédure d'intervention,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 1: moyens techniques (description des outils de suivi, analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédure d'intervention, modalités d'approvisionnement du matériel
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 2: moyens humains dédiés (nombre de techniciens, description d'une procédure d'intervention en cas de demande urgente, qualifications des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 2: moyens humains dédiés (nombre de techniciens, description d'une procédure d'intervention en cas de demande urgente, qualifications des techniciens)
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Critère de coût (nom): Critère nº 2: le Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 1: maintenance préventive des systèmes de détection intrusion, incendie et accès PMR”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 2: maintenance corrective: coûts de la main d'œuvre et des frais de déplacement”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 3: maintenance corrective: coûts des pièces détachées sur la base du BPU”
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 4: maintenance corrective: Coût des pièces détachées sur la base "d'une commande type"”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 5: maintenance préventive future
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 3.10.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
— le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 3.10.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date;
— à l'issue de cette 1 période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L....”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;
— la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre;
— clauses de réexamen de contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“— il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
— il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique;
— c'est un contrat mixte avec:
—— une partie à forfaits;
—— une partie à bons de commande sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: zone 2 : 17 sites concernés dont trois avec une fermeture prévisionnelle en cours d'exécution de marché” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“Lot nº 2: zone nº 2 — 17 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché) les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière...”
Description du marché
Lot nº 2: zone nº 2 — 17 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché) les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— maintenance préventive anti-intrusion/vidéo = deux visites annuelles obligatoires = 17 sites;
— maintenance préventive protection incendie = une visite annuelle obligatoire = 16 sites;
— maintenance préventive dispositifs PMR = une visite annuelle obligatoire = 1 site;
— maintenance corrective des systèmes de détection incendie, intrusion, PMR et vidéo = 55 interventions (quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximum du marché);
— installation de nouveaux systèmes (en fonction de l'évolution du parc immobilier);
— maintenance préventive future (en fonction de l'évolution du parc immobilier).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère nº 2: le prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— afin de répondre à la norme d'exploitation et de maintenance NF S 61 933: formation des techniciens sur les logiciels de programmation et de maintenance...”
Conditions d'exécution du contrat
— afin de répondre à la norme d'exploitation et de maintenance NF S 61 933: formation des techniciens sur les logiciels de programmation et de maintenance des matériels ESSER: attestation de compétence nominative de moins de deux ans à fournir pour les techniciens dédiés aux prestations du présent marché;
— chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;
— visites sur site lot nº 2: les sites CAV (+ CEIR), Patio et Salengro doivent faire l'objet d'une visite obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent, au stade du lancement de la présente consultation, des...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent, au stade du lancement de la présente consultation, des prestations: Mai — Juin 2024.
“— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;
— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation;
— par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:
—— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation;
—— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique;
—— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation;
— les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plateforme des achats de l'organisme Achatpublic;
— profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com — Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC;
— les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plateforme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis;
— si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé pré-contractuel: avant la notification du marché;
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 108-262333 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance,...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les opérations de maintenance préventive, corrective des installations d'alarme incendie, intrusion, vidéo-surveillance, contrôle d'accès, appel panique de l'ensemble des immeubles de l'organisme, le remplacement de centrale hors service ou obsolète et la création de nouveaux systèmes (mise à niveau, installation et mise en service d'installation d'alarme (incendie, intrusion, contrôle d'accès, appel panique…). Cet accord-cadre est décomposé en deux lots géographiques: lot nº 1: zone 1 (20 sites)/lot nº 2: zone 2 (17 sites).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 456 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: zone 1: 20 sites concernés dont trois avec une fermeture prévisionnelle en cours d'exécution de marché” Description
Description du marché:
“Lot nº 1: zone nº 1 — 20 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché). Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la...”
Description du marché
Lot nº 1: zone nº 1 — 20 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché). Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— maintenance préventive anti-intrusion/vidéo = deux visites annuelles obligatoires = 20 sites;
— maintenance préventive protection incendie = une visite annuelle obligatoire = 17 sites;
— maintenance préventive dispositifs PMR = une visite annuelle obligatoire = 1 site;
— maintenance corrective des systèmes de détection incendie, intrusion, PMR et vidéo = 50 interventions (quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximale du marché);
— installation de nouveaux systèmes (en fonction de l'évolution du parc immobilier);
— maintenance préventive future (en fonction de l'évolution du parc immobilier).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens techniques (description des outils de suivi, analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédure d'intervention,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 1: moyens techniques (description des outils de suivi, analyse de la qualité et de la pertinence des fiches de procédure d'intervention, modalités d'approvisionnement du matériel)
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Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 4: maintenance corrective: coût des pièces détachées sur la base «d'une commande type»” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clauses de réexamen de contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: zone 2: 17 sites concernés dont trois avec une fermeture prévisionnelle en cours d'exécution de marché” Description
Description du marché:
“Lot nº 2: zone nº 2: 17 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché). Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière...”
Description du marché
Lot nº 2: zone nº 2: 17 sites à maintenir (évolution possible en cours d'exécution du marché). Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— maintenance préventive anti-intrusion/vidéo = deux visites annuelles obligatoires = 17 sites;
— maintenance préventive protection incendie = une visite annuelle obligatoire = 16 sites;
— maintenance préventive dispositifs PMR = une visite annuelle obligatoire = 1 site;
— maintenance corrective des systèmes de détection incendie, intrusion, PMR et vidéo = 55 interventions (quantités estimatives non contractuelles sur la durée maximale du marché);
— installation de nouveaux systèmes (en fonction de l'évolution du parc immobilier);
— maintenance préventive future (en fonction de l'évolution du parc immobilier).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.742.01.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone nº 1
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Securi-Com
Adresse postale: 321 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 510 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20.742.01.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone nº 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 946 💰
“Les montants renseignés à la valeur totale, à la section II.1) et à la section V de chaque lot, correspondent aux montants HT de la maintenance préventive...”
Les montants renseignés à la valeur totale, à la section II.1) et à la section V de chaque lot, correspondent aux montants HT de la maintenance préventive et de la maintenance corrective estimative (main d'œuvre, déplacements et pièces détachées) sur la durée totale maximale du marché.
Autres montants jugés:
— lot nº 1:
—— commande type (coût unitaire des pièces détachées sur la base d'une commande type) = 3 804,95 EUR TTC;
—— maintenance préventive future (coût total prix unitaires) = 7 363,38 EUR TTC;
— lot nº 2:
—— commande type (coût unitaire des pièces détachées sur la base d'une commande type) = 4 314,78 EUR TTC;
—— maintenance préventive future (coût total prix unitaires) = 7 363,38 EUR TTC.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché;
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2020/S 197-476887 (2020-10-06)