Maintenance et garantie totale des chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

OPAC Saône & Loire

La consultation est répartie en 9 lots distincts.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 5 ans à compter du 1.9.2020.
L'accord-cadre n'est pas reconductible. La fin des marchés est donc fixée au 31.8.2025.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.du 30.12.2005 ou une procédure adaptée en application de l'article 11-II du même décret.
Une visite sur site est obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 19s0073
Brève description:

La consultation est répartie en 9 lots distincts. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 5 ans à compter du 1.9.2020. L'accord-cadre n'est pas reconductible. La fin des marchés est donc fixée au 31.8.2025. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.du 30.12.2005 ou une procédure adaptée en application de l'article 11-II du même décret. Une visite sur site est obligatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-083062
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est répartie en 9 lots distincts.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 5 ans à compter du 1.9.2020.

L'accord-cadre n'est pas reconductible. La fin des marchés est donc fixée au 31.8.2025.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.du 30.12.2005 ou une procédure adaptée en application de l'article 11-II du même décret.

Une visite sur site est obligatoire.

Valeur totale estimée: 9 313 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maintenance chaufferies collectives — secteur Autun
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance chaufferies collectives — secteur Autun.
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Autun
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Autun.
Intitulé du lot: Maintenance chaufferies collectives — secteur Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance chaufferies collectives — secteur Chalon-sur-Saône.
Valeur estimée hors TVA: 1 117 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Chalon-sur-Saône.
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance chaufferies collectives — secteur Le Creusot
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance chaufferies collectives — secteur Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 2 245 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance chaufferies collectives — secteur Mâconnais
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance chaufferies collectives — secteur Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 849 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance chaufferies collectives — secteur Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance chaufferies collectives — secteur Montceau-les-Mines.
Valeur estimée hors TVA: 1 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Montceau-les-Mines.
Valeur estimée hors TVA: 377 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance chaufferies collectives — secteur Paray-le-Monial
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenance chaufferies collectives — secteur Paray-le-Monial.
Valeur estimée hors TVA: 1 975 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestation de formation sous-section 4 amiante,

— attestation de visite obligatoire pour les lots concernés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Opac.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2020/S 035-083062 (2020-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est répartie en 9 lots distincts. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à cinq ans à compter du 1.9.2020. L'accord-cadre n'est pas reconductible. La fin des marchés est donc fixée au 31.8.2025. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées du 30.12.2005 ou une procédure adaptée en application de l'article 11-II du même décret.

Valeur totale du marché: 7 726 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363656
Se réfère à l'avis: 2020/S 035-083062
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à cinq ans à compter du 1.9.2020.

L'accord-cadre n'est pas reconductible.

La fin des marchés est donc fixée au 31.8.2025.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées du 30.12.2005 ou une procédure adaptée en application de l'article 11-II du même décret.

Intitulé du lot: Maintenance chaufferies collectives — secteur le Creusot
Brève description: Maintenance chaufferies collectives — secteur le Creusot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 352781.73 EUR 💰
347124.55 EUR 💰
1004657.36 EUR 💰
Nom: Engie solutions
Adresse postale: 16, boulevard de la République
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 733 602 EUR 💰
1744915.92 EUR 💰
737876.84 EUR 💰
1055302.1 EUR 💰
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18/20 rue du Dr Quignard, BP 90808
Valeur totale du marché: 283333.73 EUR 💰
1466752.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2020/S 148-363656 (2020-07-29)

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