La consultation est répartie en 9 lots distincts.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 5 ans à compter du 1.9.2020.
L'accord-cadre n'est pas reconductible. La fin des marchés est donc fixée au 31.8.2025.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.du 30.12.2005 ou une procédure adaptée en application de l'article 11-II du même décret.
Une visite sur site est obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et garantie totale des chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
19s0073”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La consultation est répartie en 9 lots distincts.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à...”
Brève description
La consultation est répartie en 9 lots distincts.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 5 ans à compter du 1.9.2020.
L'accord-cadre n'est pas reconductible. La fin des marchés est donc fixée au 31.8.2025.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.du 30.12.2005 ou une procédure adaptée en application de l'article 11-II du même décret.
Une visite sur site est obligatoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 313 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 71000 Mâcon.
Description du marché: Maintenance chaufferies collectives — secteur Autun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Autun.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance chaufferies collectives — secteur Chalon-sur-Saône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 117 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Chalon-sur-Saône.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintenance chaufferies collectives — secteur Le Creusot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 245 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Maintenance chaufferies collectives — secteur Mâconnais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 849 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Maintenance chaufferies collectives — secteur Montceau-les-Mines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 355 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Montceau-les-Mines.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 377 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Maintenance chaufferies collectives — secteur Paray-le-Monial.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 975 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation de formation sous-section 4 amiante,
— attestation de visite obligatoire pour les lots concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Opac.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 035-083062 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC Saône-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et garantie totale des chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire
19s0073”
Brève description:
“La consultation est répartie en 9 lots distincts.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à...”
Brève description
La consultation est répartie en 9 lots distincts.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à cinq ans à compter du 1.9.2020.
L'accord-cadre n'est pas reconductible.
La fin des marchés est donc fixée au 31.8.2025.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées du 30.12.2005 ou une procédure adaptée en application de l'article 11-II du même décret.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 726 347 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur le Creusot
Description
Description du marché: Maintenance chaufferies collectives — secteur le Creusot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-083062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Autun
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352781.73 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347124.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Chalon-sur-Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1004657.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Chalon-sur-Saône
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie solutions
Adresse postale: 16, boulevard de la République
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 602 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 085 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Contrôles règlementaires et analyses diverses, forfait échange de données informatiques”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur le Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1744915.92 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Mâconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 737876.84 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1055302.1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maintenance sous-stations chauffage urbain — secteur Montceau-les-Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18/20 rue du Dr Quignard, BP 90808
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283333.73 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Maintenance chaufferies collectives — secteur Paray-le-Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1466752.66 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2020/S 148-363656 (2020-07-29)