La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent marché est fixé dans l'acte d'engagement. Le prix des autres prestations, à prix unitaire faisant l'objet du présent marché sont fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et des bons de commande seront émis dans la limite des montants ci-dessous:
— montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel de 500 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des matériels dynamiques des carrefours à feux sur les routes départementales des Yvelines
2-20s0004”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent marché est fixé dans l'acte d'engagement. Le prix des autres prestations, à prix unitaire faisant l'objet du présent marché sont fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et des bons de commande seront émis dans la limite des montants ci-dessous:
— montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel de 500 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent marché est fixé dans l'acte d'engagement. Le prix des autres prestations, à prix unitaire faisant l'objet du présent marché sont fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et des bons de commande seront émis dans la limite des montants ci-dessous:
— montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT;
— montant maximal annuel de 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (le détail des sous-critères est précisé dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale (le détail du critère est décrit dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: trois.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte; 5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur.
— critère 2: valeur technique
—— sous-critère 1.1: procédure de mise à disposition des programmations sur 22 points;
—— sous-critère 1.2: moyens humains sur 16 points;
—— sous-critère 1.3: gestion de la documentation sur 10 points;
—— sous-critère 1.4: moyens matériels sur 8 points.
Le détail des sous-critères est décrit dans le règlement de la consultation.
Mode de financement: fonds publics de l'EPI.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif)/délai de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4 .4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à
l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 118-286654 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent marché est fixé dans l'acte d'engagement. Le prix des autres prestations, à prix unitaire faisant l'objet du présent marché sont fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et des bons de commande seront émis dans la limite des montants ci-dessous: montant minimal annuel de 30 000 EUR HT. Montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 138105.40
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 168650
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive faisant l'objet du présent marché est fixé dans l'acte d'engagement. Le prix des autres prestations, à prix unitaire faisant l'objet du présent marché sont fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et des bons de commande seront émis dans la limite des montants ci-dessous: montant minimal annuel de 30 000 EUR HT. Montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne (prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial). Il s'agit dans le cadre du présent marché: de marchés publics de services similaires et de la reconduction du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286654
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 179 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 015-033148 (2021-01-19)