La Ville de Ramonville (MOA) souhaite déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation et la maintenance de ses équipements et installations de climatisation, chauffage et ventilation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations et équipements techniques CVC
20201117-20p013”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Brève description:
“La Ville de Ramonville (MOA) souhaite déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation et la maintenance de ses équipements et installations de...”
Brève description
La Ville de Ramonville (MOA) souhaite déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation et la maintenance de ses équipements et installations de climatisation, chauffage et ventilation.
La Ville de Ramonville (MOA) souhaite déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation et la maintenance de ses équipements et installations de climatisation, chauffage et ventilation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1: maintenance type P3 avec garantie totale — GT;
— PSE 2: maintenance type P3 avec GT et gros entretien renouvellement — GER progrès.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— lettre de candidature DC1 (modèle version novembre 2016 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr);
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 251-630485 (2020-12-21)
Informations complémentaires (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Ramonville Saint-Agne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 251-630485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 008-014943 (2021-01-08)