Maintenance et dépannage des portiers et portillons d'immeubles, des contrôles d'accès et des interphones situes sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et les réparations des installations des contrôles d'accès aux immeubles définies à l'article I du CCTP. Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 20fs-Dpii-0037-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371710
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Réparti en 7 296 logements, dont 79 logements équipés de technologie Intratone.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble des installations du patrimoine géré par les antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean, Beauvais Saint-Lucien et Méru, et les sites à TVA réduite gérés par l'OPAC de l'Oise.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Réparti en 7 296 logements, dont 79 logements équipés de technologie Intratone.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ensemble des installations du patrimoine géré par les antennes de Clermont, Nogent-sur-Oise, Pont-Sainte-Maxence et Senlis et les sites à TVA réduite gérés par l'OPAC de l'Oise.

Informations complémentaires: Réparti en 7 582 logements.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ensemble des installations du patrimoine géré par les antennes de Noyon, Compiègne Royallieu, Compiègne La Victoire et Crépy-en-Valois et les sites à TVA réduite gérés par l'OPAC de l'Oise

Informations complémentaires: Réparti en 8 709 logements, dont 150 logements équipés de technologie Intratone.
Intitulé du lot: Secteur Île-de-France
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ensemble des installations du patrimoine géré par les antennes de Crépy en Valois, Senlis, Méru, dans les départements du 77 et du 95, et les sites à TVA réduite gérés par l'OPAC de l'Oise.

Informations complémentaires: Réparti en 1 728 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2020/S 152-371710 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1324564.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042046
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371710
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et les réparations des installations des contrôles d'accès aux immeubles définies à l'article I du CCTP.

Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30.6.2024.

Ensemble des installations du patrimoine géré par les antennes de…

… Beauvais-Argentine, Beauvais-Saint-Jean, Beauvais-Saint-Lucien et Méru, et les sites à TVA réduite gérés par l'OPAC de l'Oise.

… Noyon, Compiègne-Royallieu, Compiègne-la-Victoire et Crépy-en-Valois et les sites à TVA réduite gérés par l'OPAC de l'Oise.

Informations complémentaires: Réparti en 8 709 logements, dont 150 logements équipés de technologie Intratone
Brève description:

Ensemble des installations du patrimoine géré par les antennes de Crépy-en-Valois, Senlis, Méru, dans les départements du 77 et du 95, et les sites à TVA réduite gérés par l'OPAC de l'Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Société de gestion et d'ingénierie de réseaux (Sogire)
Adresse postale: 24 rue Henri Riviere — BP 11092
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 342974.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Numeriss
Adresse postale: 41 rue Roger Salengro
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 364383.60 EUR 💰
380 695 EUR 💰
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière — BP 11092
Valeur totale du marché: 236511.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués pour les montants suivants:

— lot 1:

—— estimatif annuel entretien: 34828,50 HT,

—— prestations courantes: 34 512,35 EUR HT,

—— prestations exceptionnelles: 16 402,70 EUR HT,

— lot 2:

—— estimatif annuel entretien: 34 498,10 HT,

—— prestations courantes: 32 608,59 EUR HT,

—— prestations exceptionnelles: 23 989,21 EUR HT,

— lot 3:

—— estimatif annuel entretien: 39 475,95 HT,

—— prestations exceptionnelles: 23 089,21 EUR HT,

— lot 4:

—— estimatif annuel entretien: 8 812,80 HT,

—— prestations exceptionnelles: 16 402,70 EUR HT.

Durée du marché: l'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 30.6.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994).

Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2021/S 018-042046 (2021-01-22)

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