Maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie

Ville de Romainville

Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des alarmes incendie, des systèmes de désenfumage, des BAES et des extincteurs utilisés dans les équipements communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finsecur
• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-07-13	Informations complémentaires
2020-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 220006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-romainville.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209395 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CmBSwrmH9W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271974
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Prestations forfaitaires: prestations de maintenance préventive décrites dans la DPGF du lot 1 et au CCTP. Prestations sur bons de commande: prestations de maintenance corrective composant le BPU du lot 1 et décrites au CCTP. Les montants minimaux et maximaux annuels de cette partie sont les suivants: montant minimal annuel: aucun montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — maintenance et dépannage des systèmes automatiques: systèmes de détection, de centrale incendie et de désenfumage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des systèmes d'alarmes incendie, de centrale incendie et des systèmes de désenfumage. Ce lot est passé à prix mixtes. Il comporte une partie exécutée par l'application d'un prix global et forfaitaire et une autre exécutée par l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Le présent marché pourra être reconduit trois fois de manière expresse. La décision de reconduction devra être adressée au titulaire trois mois avant la date d'échéance à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La notification de la décision de reconduction dans les délais fixés aux présentes entraînera la reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Prestations forfaitaires: prestations de maintenance préventive décrites dans la DPGF du lot 1 et au CCTP.

Prestations sur bons de commande: prestations de maintenance corrective composant le BPU du lot 1 et décrites au CCTP.

Les montants minimaux et maximaux annuels de cette partie sont les suivants: montant minimal annuel: aucun montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot porte sur les prestations de maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie. Ce lot est passé à prix mixtes. Il comporte une partie exécutée par l'application d'un prix global et forfaitaire et une autre exécutée par l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires:

Prestations forfaitaires: prestations de maintenance préventive décrites dans la DPGF du lot 2 et au CCTP.

Prestations sur bons de commande: prestations de maintenance corrective composant le BPU du lot 2 et décrites au CCTP.

Les montants minimaux et maximaux annuels de cette partie sont les suivants: montant minimal annuel: aucun montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Romainville et centre de vacances situé dans les Alpes de Haute-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature;

— formulaire DC2;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

— extrait Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie: indications concernant les procédés, la gestion des différentes maintenances; organisation de la maintenance préventive et corrective
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Astreinte: indications concernant l'astreinte et notamment les interventions en cas de dépannage normal et en urgence; délais d'intervention
Moyens mis à disposition pour l'exécution du marché: moyens techniques et humains (personnel d'encadrement, d'exécution, CV, etc.)
Mesures envisagées pour le déroulement des interventions dans les ERP: mesures de prévention, mesures de sécurité; méthodologie propre aux interventions en ERP
Indications concernant le suivi administratif et financier du contrat: fiches d'analyse, de suivi et personnel dédié au suivi de l'exécution du marché, etc.
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Clause de promotion de l'emploi pour le lot nº 1: le lot 1 du présent marché prévoit une clause sociale d'immersion professionnelle décrite dans l'annexe nº 3 du CCAP. L'entreprise retenue dans le cadre du lot 1 devra accueillir un stagiaire en immersion professionnelle dans les conditions précisées dans l'annexe 3 du CCAP.

Clause de réexamen: le présent marché prévoit également une clause de réexamen définie à l'article 13 du CCAP et à l'article 1.6 du RC.

Avance: une avance est accordée au titulaire ou groupement du marché dans les conditions fixées à l'article 7 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

— tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil:

—— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

—— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

—— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation;

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le CJA français est consultable sur le site officiel LEGIFRANCE: http://www.legifrance.gouv.fr — Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 112-271974 (2020-06-09)

Informations complémentaires (2020-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outillage pour l'extinction d'incendie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-335399
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-271974
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2020/S 136-335399 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 178 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496789
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Finsecur
Adresse postale: 62 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.finsecur.com 🌏
Valeur totale du marché: 64 358 EUR 💰
Nom: Incendie Protection Sécurité
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.ips-incendie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 19186.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du CJA.

Le CJA français est consultable sur le site officiel Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr

Le recours peut être formé par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 204-496789 (2020-10-15)

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