Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des alarmes incendie, des systèmes de désenfumage, des BAES et des extincteurs utilisés dans les équipements communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie
220006”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des alarmes incendie, des systèmes de désenfumage, des BAES et des...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des alarmes incendie, des systèmes de désenfumage, des BAES et des extincteurs utilisés dans les équipements communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — maintenance et dépannage des systèmes automatiques: systèmes de détection, de centrale incendie et de désenfumage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Outillage pour l'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Romainville et centre de vacances situé dans les Alpes de Haute-Provence.”
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des systèmes d'alarmes incendie, de centrale incendie et des systèmes de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les prestations de maintenance préventive et curative des systèmes d'alarmes incendie, de centrale incendie et des systèmes de désenfumage. Ce lot est passé à prix mixtes. Il comporte une partie exécutée par l'application d'un prix global et forfaitaire et une autre exécutée par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie: indications concernant les procédés, la gestion des différentes maintenances; organisation de la maintenance préventive et corrective”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Astreinte: indications concernant l'astreinte et notamment les interventions en cas de dépannage normal et en urgence; délais d'intervention”
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis à disposition pour l'exécution du marché: moyens techniques et humains (personnel d'encadrement, d'exécution, CV, etc.)”
Critère de qualité (nom):
“Mesures envisagées pour le déroulement des interventions dans les ERP: mesures de prévention, mesures de sécurité; méthodologie propre aux interventions en ERP”
Critère de qualité (nom):
“Indications concernant le suivi administratif et financier du contrat: fiches d'analyse, de suivi et personnel dédié au suivi de l'exécution du marché, etc.”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Le présent marché pourra être reconduit trois fois de manière expresse. La décision de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification. Le présent marché pourra être reconduit trois fois de manière expresse. La décision de reconduction devra être adressée au titulaire trois mois avant la date d'échéance à l'initiative du pouvoir adjudicateur. La notification de la décision de reconduction dans les délais fixés aux présentes entraînera la reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
“Prestations forfaitaires: prestations de maintenance préventive décrites dans la DPGF du lot 1 et au CCTP.
Prestations sur bons de commande: prestations de...”
Informations complémentaires
Prestations forfaitaires: prestations de maintenance préventive décrites dans la DPGF du lot 1 et au CCTP.
Prestations sur bons de commande: prestations de maintenance corrective composant le BPU du lot 1 et décrites au CCTP.
Les montants minimaux et maximaux annuels de cette partie sont les suivants: montant minimal annuel: aucun montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les prestations de maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les prestations de maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie. Ce lot est passé à prix mixtes. Il comporte une partie exécutée par l'application d'un prix global et forfaitaire et une autre exécutée par l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“Prestations forfaitaires: prestations de maintenance préventive décrites dans la DPGF du lot 2 et au CCTP.
Prestations sur bons de commande: prestations de...”
Informations complémentaires
Prestations forfaitaires: prestations de maintenance préventive décrites dans la DPGF du lot 2 et au CCTP.
Prestations sur bons de commande: prestations de maintenance corrective composant le BPU du lot 2 et décrites au CCTP.
Les montants minimaux et maximaux annuels de cette partie sont les suivants: montant minimal annuel: aucun montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou lettre de candidature;
— formulaire DC2;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou lettre de candidature;
— formulaire DC2;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— extrait Kbis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires:...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique, les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Clause de promotion de l'emploi pour le lot nº 1: le lot 1 du présent marché prévoit une clause sociale d'immersion professionnelle décrite dans l'annexe nº...”
Clause de promotion de l'emploi pour le lot nº 1: le lot 1 du présent marché prévoit une clause sociale d'immersion professionnelle décrite dans l'annexe nº 3 du CCAP. L'entreprise retenue dans le cadre du lot 1 devra accueillir un stagiaire en immersion professionnelle dans les conditions précisées dans l'annexe 3 du CCAP.
Clause de réexamen: le présent marché prévoit également une clause de réexamen définie à l'article 13 du CCAP et à l'article 1.6 du RC.
Avance: une avance est accordée au titulaire ou groupement du marché dans les conditions fixées à l'article 7 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
— tout recours gracieux peut être adressé à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
— tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil:
—— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
—— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
—— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation;
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le CJA français est consultable sur le site officiel LEGIFRANCE: http://www.legifrance.gouv.fr — Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 112-271974 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 112-271974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 136-335399 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 178 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 112-271974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et dépannage des systèmes informatiques: systèmes de détection, de centrale incendie et de désenfumage”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Finsecur
Adresse postale: 62 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.finsecur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 358 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance et dépannage des moyens d'extinction dont RIA, de signalisation et de toutes autres petites fournitures incendie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie Protection Sécurité
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ips-incendie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19186.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la mairie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la mairie dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le TA de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation;
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Le CJA français est consultable sur le site officiel Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr
Le recours peut être formé par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 204-496789 (2020-10-15)